FRANCE – Propositions du Sénat

« A trop s’entêter contre la culture des OGM, l’Union européenne prend un retard considérable en matière de recherche », estime J.M. Pastor, élu socialiste du Tarn, rapporteur de la mission sénatoriale sur les OGM. Au terme d’une enquête de 16 mois et d’échanges avec les Etats-Unis et les autres pays européens, le Sénat a fait onze propositions : lever le moratoire, protéger la recherche qui respecte un cahier des charges, protéger l’agriculture traditionnelle et biologique, fixer des seuils réalistes de résidus d’OGM dans les cultures classiques, couvrir le risque OGM (pollinisation accidentelle) en créant un fonds de mutualisation auquel contribueraient les semenciers et l’Etat, apporter un soutien financier « sans faille » à la recherche privée et publique, lutter contre l’appropriation du vivant en défendant la certification d’obtention végétale devant l’OMC et en ne défendant que la brevetabilité du couple gène-fonction, aider à mettre en place une biovigilance dans les pays en voie de développement qui adoptent les OGM, informer les élus locaux et les administrés de ce qui se passe sur le territoire de leurs communes et adopter une loi fondatrice sur les biotechnologies, qui pose notamment les limites éthiques à la transgénèse.