FRANCE – Les apiculteurs directement menacés par les essais
Par Christophe NOISETTE
Publié le 07/07/2006
Suite à la requête de la Confédération paysanne examinée en audience le 7 juillet, le Juge des Référés de Pau a suspendu la décision du 19 mai 2006 du Ministre de l’Agriculture autorisant un essai à Mauroux (Gers) [1]. Le juge a estimé que “les essais autorisés (…) sont de nature à porter gravement atteinte aux intérêts des agriculteurs dont les exploitations et les ruches sont situées à proximité des parcelles destinées à l’expérimentation contestée”. Le juge a aussi noté “qu’il ne ressort pas du dossier que la suspension de l’exécution de la décision du 19 mai 2006 menacerait gravement un intérêt public”. Enfin, parmi les multiples irrégularités relevées par la Confédération paysanne, le juge a retenu le “caractère incomplet du dossier de demande d’autorisation et l’insuffisante information”. Monsanto ne s’est pas déplacé à l’audience et a laissé le Ministère défendre seul l’essai dénoncé.
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