FRANCE – Le Tribunal Adminsitratif donne raison au Préfet du Calvados
Par Inf’OGM
Publié le 28/02/2002
La Préfecture a saisi le Tribunal Administratif (TA) de Caen pour excès de pouvoir contre six maires du Calvados qui ont interdit les essais en champ d’OGM sur leur commune. Le délibéré du TA, rendu début mars, suit les arguments de la Préfecture et refuse de considérer ces arrêtés comme valables. Le TA estime que ces arrêtés ne sont pas de la prérogative d’un maire. Il estime aussi que ni le principe de prévention, ni le principe de précaution ne s’appliquent dans ce cas de figure. Certains maires ont évoqué la possibilité de poursuivre en décidant d’un nouvel arrêté, selectif, ou en portant ce conflit devant le Conseil d’Etat. Huit autres communes sont à nouveau assignées au TA. 72 conseils municipaux se sont prononcés contre la culture d’OGM dans le département.
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