FRANCE – Le projet de loi sur les OGM adopté par l’Assemblée nationale

Aujourd’hui, mardi 20 mai 2008, à 20h00, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’ensemble du projet de loi sur les OGM. Sur 533 votants et 510 votes exprimés, 289 députés ont voté « pour » et 221 « contre ».

Alors que l’Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture, avait refusé de voter ce texte en adoptant la question préalable, cette même Assemblée a, aujourd’hui, voté un texte en tout point identique. La Commission mixte paritaire, convoquée le lendemain du refus par l’Assemblée nationale, avait en effet pris le parti d’adopter conforme l’article 1 de ce projet de loi. Seule différence, entre les deux votes, les rangs de l’UMP se sont étoffés et resserrés. L’hémicycle était comble et l’atmosphère tendue.


En ouverture de séance, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, a présenté le projet de loi sur les OGM comme un « texte équilibré », un texte qui met fin à un flou juridique et remplit les exigences européennes de la France.


Les deux motions déposées par les socialistes – la dernière demandant l’organisation d’un referendum – ont été rejetées.

Les députés de l’opposition ont dénoncé un « passage en force » et, au cours de la discussion générale, ont, à plusieurs reprises, appelé les députés de la majorité à refuser la discipline de parti, qualifiée par le député communiste Chassaigne de « centralisme démocratique » et à voter « pour la protection de l’agriculture biologique, des AOC, des parcs naturels » en rejetant ce texte.

Le Sénat se réunira jeudi 22 mai pour procéder, lui aussi à un vote sans possibilité d’amendement.