FRANCE – Faucheurs toujours en procès…
Par Christophe NOISETTE
Publié le 28/02/2007
Procès de Carcassonne – A Carcassonne, étaient jugés le 7 mars 2007 cinq militants (dont José Bové et Arnaud Apoteker) pour “entrave à la liberté du travail, dégradation de la propriété d’autrui et autres graves délits”. En effet, le 13 avril 2006, les prévenus, accompagnés de 150 militants de la Confédération paysanne, de Greenpeace et des Faucheurs volontaires, avaient mené une occupation symbolique de l’usine de Trèbes où ils supposaient que les semences GM étaient stockées. Mais le procès a été interrompu suite à la révélation par l’avocat de la défense, François Roux, d’un possible usage de faux : dans le procès verbal signé d’un gendarme de Trèbes est notée la présence, lors de l’action, des huit véhicules que José Bové a possédés depuis 1976, qui n’existent plus, et des voitures de militants qui n’étaient pas sur place, ce qu’ils ont pu prouver. Cette liste provenait d’une manifestation de décembre 2005. Devant les réactions des intéressés, les gendarmes ont fait disparaître ce faux-là du dossier. Il s’agit d’un faux en écriture publique, passible, aux termes de l’article 441-4 du Code pénal, de trois ans d’emprisonnement et/ou de 45 000 euro d’amende. Le 21 mars, le tribunal a rejeté la nullité de procédure sur la forme et l’a jointe au fond. Le procès aura lieu le 19 septembre.
Procès d’Orléans – Les 26 et 27 février, 32 Faucheurs étaient jugés par le tribunal d’Orléans pour “dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion”, suite à un fauchage en août 2006 dans le Loiret, et pour la moitié d’entre eux pour “refus de prélèvement d’empreintes génétiques”. La procureure de la République a requis des peines allant de six mois avec sursis et 1500 euro d’amende jusqu’à 6 mois de prison dont trois avec sursis et 3000 euro d’amende pour 3 prévenus, dont Guy Wanderpepen, paysan à la retraite. Deux ans de privation de droits civils, civiques et familiaux ont été requis à l’encontre des récidivistes. Délibéré au 24 mai 2007.
Procès de Versailles – Le 22 mars 2007, la Cour d’Appel condamne les neuf Faucheurs qui ont participé au fauchage d’une parcelle du GEVEs à Guyancourt (en 2003) à trois mois de prison avec sursis et 1000 euro d’amende chacun. Ils avaient été relaxés en première instance [1].
Info sur les fauchages et les procès : http://www.infogm.org/spip.php?rubr…
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