FRANCE – Essais en champ en procès

Rejetant les requêtes en annulation formulées en référé par France Nature Environnement (FNE), Champs Libres, Uminate et la Confédération paysanne, le Tribunal Administratif de Toulouse a, le 22 juillet 2005, confirmé l’autorisation donnée à Pioneer de procéder à six essais de maïs GM en Midi-Pyrénées. “Le juge a considéré que la « pratique administrative » française est acceptable même si la France viole le droit européen. Pour ce faire, il a pris en compte les affirmations péremptoires de l’administration qui se prévaut d’études sanitaires sans jamais les communiquer”, commente FNE. Les associations avaient attaqué ces décisions pour dénoncer l’absence d’information du public concerné et d’évaluation des risques sanitaires.