FRANCE – Demande de non-révocation du sursis de Bové

José Bové a demandé l’annulation de la révocation des 8 mois de sursis prononcée par la Cour de Cassation (novembre 2002) qu’il encourait suite à un fauchage d’OGM, jugé par le tribunal correctionnel d’Agen (1998). La Cour d’Appel de Montpellier, qui étudiait sa demande de non-révocation, a rendu, le 26 février 2003, son délibéré : Bové bénéficiera d’un demi-sursis et devra donc purger 10 mois de prison.