FRANCE – Culture transgénique en procès

Le 5 avril 2007, M et Mme Coudoin, apiculteurs du Lot-et-Garonne, la Confédération paysanne et l’association “l’abeille Périgordine” ont assigné en référé devant le Tribunal de Marmande un agriculteur, Claude Ménara, qui cultive depuis deux ans du maïs GM. Le but de ce référé est de faire interdire lesdites cultures. Me François Roux, avocat de l’apiculteur, précise : “M. Ménara n’est pas en mesure d’éviter qu’il y ait dissémination dans la nature, [et il y a donc] abus de propriété et trouble du voisinage”. L’avocate de C. Ménara, Me Maï Le Prat, précise que son client ne sèmera que 48 hectares de maïs GM, et non 200 comme il l’avait indiqué. Pour elle, “la preuve du dommage n’est pas établie” et “si M. Coudoin ne voulait pas de pollen OGM, il n’avait qu’à déposer ses ruches ailleurs”. Elle conteste aussi le trouble de voisinage, car le maïs ne pollinise qu’une semaine par an, alors que les abeilles butinent de mars à octobre. Elle considère que “le trouble a été provoqué par la victime” et que l’on est “face à une procédure abusive”. Elle réclame à ce titre 5000 euro de dommages et intérêts et 5000 euro de frais de justice. La juge n’a fait aucun commentaire. Le rendu aura lieu le 24 mai, avant la pollinisation.