FRANCE – Biogemma accuse

Le 26 octobre, 10 personnes (dont 4 de la Confédération Paysanne et 2 adhérents d’ATTAC Drôme) ayant participé au fauchage de cultures OGM dans la Drôme, ont été convoquées devant la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Valence sur citation directe avec constitution de partie civile de la société Biogemma, filiale du semencier Limagrain. C’est la première fois que le parquet (représentant l’intérêt public) ne prend pas l’initiative des poursuites. Cette manière de procéder dispense d’instruction. Le président du tribunal peut décider de statuer sans autres pièces que les accusations portées par Biogemma et le rapport d’enquête de “flagrant délit” de la gendarmerie. Le procès a finalement été reporté au 15 janvier 2002