FRANCE – Arrêtés municipaux

« Une possibilité légale pourrait être donnée à un maire de prendre un arrêté anti-OGM si un essai en plein champ se déroulait sur sa commune au voisinage d’une exploitation de culture biologique », a estimé C. Lepage en sortant du Tribunal Administratif de Limoges, après avoir plaidé pour la commune de Coings (Indre). Le maire de cette localité, J.P. Marcillac, se voyait déféré pour deux arrêtés « anti-OGM » pris à la demande d’un agriculteur bio de sa commune qui voulait se prémunir contre une menace potentielle. Selon la décision à venir du tribunal, une jurisprudence pourrait voir le jour, autorisant un maire à s’opposer à un essai OGM s’il existe une exploitation bio sur sa commune. Il faudra toutefois attendre la décision du tribunal, qui a mis l’affaire en délibéré, pour tirer des conclusions définitives. Près de 2 000 maires se sont mobilisés en France contre ces expérimentations, soit par des délibérations soit en signant des arrêtés visant à empêcher des essais en plein champ. Ces arrêtés ont été toujours annulés, lorsque sujet à plainte préfectorale, par les tribunaux administratifs au motif qu’une commune ne peut s’opposer à des cultures expérimentales qui ont fait l’objet d’une réglementation précise et contraignante aux plans national et communautaire.