EUROPE – Renforcement de l’étiquetage

En dépit de fortes divergences, le Parlement européen a adopté, le 3 juillet 2002, en 1ère lecture, un texte sur l’étiquetage des OGM qui s’inspire des propositions faites par la Commission Environnement du PE (cf. Inf’OGM 32). Les députés se sont prononcé pour l’étiquetage et la traçabilité de tous les aliments issus d’OGM, y compris à destination de l’alimentation animale. Ce texte abandonne l’ancien système d’étiquetage, basé sur la détection de la marque de la modification génétique dans le produit final et met en place un système basé sur la traçabilité et la ségrégation. Cependant, le Parlement a rejeté l’étiquetage des produits alimentaires issus d’animaux nourris avec des OGM (viande, lait, oeufs) – par 3 voix – ainsi que des auxiliaires de transformation issus de micro-organismes génétiquement modifiés. Le seuil de contamination légal a été revu à la baisse, puisque, si le texte est adopté, l’étiquetage s’appliquera à partir de 0,5% d’OGM dans chaque ingrédient (au lieu de 1%). Contrairement aux souhaits de la Commission Européenne, la commercialisation d’un aliment contaminé par un OGM non autorisé devra être purement et simplement interdite. Les écologistes, à l’instar de Greenpeace, estiment que le Parlement a « voté en faveur de la plus stricte législation au monde ». Ce vote en revanche heurte les Américains : « De façon regrettable, le Parlement européen a choisi d’ignorer les préoccupations que nous avons exprimées à plusieurs reprises pour indiquer que les propositions de la Commission Européenne étaient inapplicables, coûteuses, et exposées à des fraudes ». Ce texte doit désormais être validé par le Conseil des Ministres de l’Environnement et de l’Industrie, puis accepté en 2ème lecture par le Parlement. Tony Blair avait auparavant envoyé aux députés européens un document les invitant à voter contre ces propositions.