EUROPE – Le Parlement européen veut conserver une agriculture biologique sans OGM

Le Parlement européen a examiné le 29 mars 2007, le projet de règlement relatif à l’agriculture biologique [1]. Rédigé par la Commission européenne, ce projet comporte une interdiction de “l’utilisation délibérée” d’OGM mais admet une présence fortuite d’OGM jusqu’à 0,9%, présence qui était jusqu’ici exclue du cahier des charges de l’agriculture biologique. Or, plus des trois quart des députés européens ont fait barrage à cette disposition, et ont adopté un amendement (n°171) qui stipule que la qualification de “produit biologique” ne peut être utilisée “pour désigner les produits dont la contamination accidentelle par les OGM est supérieure au seuil détectable de 0,1%”. Cependant vu le rôle du Parlement sur l’adoption du règlement, à savoir un simple pouvoir de consultation, cet amendement est assez fragile. D’ailleurs, le Parlement européen a demandé, à la quasi unanimité, que la base juridique du règlement soit modifiée pour passer à une procédure de codécision et pour s’assurer d’être partie prenante et votante dans la définition des “règles d’application”, qui spécifieront les substances et les pratiques autorisées en bio. Le Conseil des ministres européens de l’agriculture adoptera définitivement le règlement, à la mi-juin, en tenant compte ou non de l’avis du Parlement.