EUROPE – Annulation de brevet

Le brevet accordé, en 2000, à Dupont de Nemours couvrant tout maïs, cultivé ou à l’état sauvage, présentant une teneur élevée en huile a été annulé (cf. point de vue), suite aux objections présentées par le Gouvernement mexicain, Misereor et Greenpeace. Fin 2002, sans parler des séquences génétiques elles-mêmes, Dupont disposait déjà de 28 brevets à l’OEB sur des plantes à l’OEB et plus de 250 autres sont en voie d’être accordés. Syngenta (230 demandes sur des plantes), Monsanto (179) et Bayer (111) sont eux -aussi bien placés dans cette course à l’appropriation du génome. A l’heure actuelle, l’OEB a accordé plus de 300 brevets sur des plantes ou des semences.