ETATS-UNIS – Condamnation pour violation de brevet
Par Christophe NOISETTE
Publié le 23/08/2002
La Cour Fédérale d’Appel de Washington a condamné un agriculteur à une amende de 780 000 dollars pour violation d’un brevet sur semences, brevet détenu par la société Monsanto [1]. L’agriculteur, Homan McFarling, était accusé d’avoir conservé 40,5 tonnes de semences après la récolte de son soja Round Up Ready qu’il avait acheté à Monsanto.
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