ETATS-UNIS – Comment contester un brevet ?

Une Cour d’appel américaine a précisé le niveau de description requis pour l’obtention d’un brevet sur une séquence d’ADN seule dans le cadre de la contestation, par l’entreprise Chugai Pharma, de l’érythropoïétine d’Amgen. Il existe 3 600 variantes possibles différant par un seul aminoacide. Or la société Amgen n’en a décrit que quelques-unes dans sa demande de brevet. Pour la Cour d’appel, la description doit reprendre les caractéristiques essentielles de la séquence et les structures communes supposées conférer ses propriétés à la protéine codée.