ETATS-UNIS – Brevet non valable
Par Christophe NOISETTE
Publié le 01/07/2004
Au cours du procès intenté à un agriculteur américain, M. Scruggs, Monsanto a vu un de ses brevets remis en question : le brevet n° 5,633,435 déposé sur le gène conférant aux plants de colza, coton, maïs et soja la tolérance au Round Up. Ce brevet fut la base de plus de vingt procès intentés et gagnés par Monsanto pour violation de droit de propriété intellectuelle à des agriculteurs qui avaient conservé des semences transgéniques pour les replanter. M. Scruggs a mis en évidence que ce brevet n’était pas valable puisque incomplet. Contrairement à ce qui est indiqué sur les bidons de Round Up, le brevet ne fait aucune mention du risque encouru par les plantes Round Up Ready si l’agriculteur utilise cet herbicide après le stade “4 feuilles”. L’entreprise affirme avoir obtenu le 18 juillet 2003 une mise à jour avec réattribution de brevet mais différentes recherches ont montré que cette réattribution n’était toujours pas mentionnée par l’office américain des brevets. Ce brevet a été retiré, sur demande de M.Scruggs du dossier à charges retenues contre lui par Monsanto.
Nous avons besoin de vous !
Depuis plus de 25 ans, Inf’OGM produit une information mise gratuitement à la disposition de toutes et tous sur l’artificialisation et l’appropriation du vivant (OGM, NTG, biotech, brevet...).
L’accaparement d’une grande part des aides publiques à la presse par quelques groupes de presse renforce la concentration des médias dans les mains de quelques hommes d’affaires. Cette concentration nuit à la qualité de l’information et au débat démocratique, qui exigent une pluralité de point de vue.
Dans ce contexte, les médias de la presse pas pareille comme Inf’OGM, qui ne reçoivent aucun revenu publicitaire et diffusent l’information gratuitement, ont besoin de vous - lecteurs et lectrices - pour continuer d’exister ! Car, même en accès libre, l’information a un coût.
Soutenir Inf’OGM, c’est œuvrer pour une information fiable, indépendante et accessible à toutes et tous sur les OGM, les biotechnologies et les semences.
