ETATS-UNIS – Brevet non valable

Au cours du procès intenté à un agriculteur américain, M. Scruggs, Monsanto a vu un de ses brevets remis en question : le brevet n° 5,633,435 déposé sur le gène conférant aux plants de colza, coton, maïs et soja la tolérance au Round Up. Ce brevet fut la base de plus de vingt procès intentés et gagnés par Monsanto pour violation de droit de propriété intellectuelle à des agriculteurs qui avaient conservé des semences transgéniques pour les replanter. M. Scruggs a mis en évidence que ce brevet n’était pas valable puisque incomplet. Contrairement à ce qui est indiqué sur les bidons de Round Up, le brevet ne fait aucune mention du risque encouru par les plantes Round Up Ready si l’agriculteur utilise cet herbicide après le stade “4 feuilles”. L’entreprise affirme avoir obtenu le 18 juillet 2003 une mise à jour avec réattribution de brevet mais différentes recherches ont montré que cette réattribution n’était toujours pas mentionnée par l’office américain des brevets. Ce brevet a été retiré, sur demande de M.Scruggs du dossier à charges retenues contre lui par Monsanto.