Culture du soja non transgénique : stable, malgré l’étiquetage « sans OGM »

Par Pauline VERRIERE, Christophe NOISETTE

Publié le 06/05/2013

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C’est l’Union européenne qui règlemente la question des OGM, y compris en matière d’étiquetage. Si les produits qui contiennent des OGM doivent obligatoirement le préciser sur l’étiquette (à partir de 0,9% d’OGM par ingrédient), en revanche, les produits issus d’animaux nourris aux OGM, et leurs dérivés, échappent à tout étiquetage. Chaque État membre peut en revanche légiférer sur un étiquetage « sans OGM », y compris pour les produits issus d’animaux. Plusieurs pays ont utilisé cette disposition, comme l’Allemagne, l’Autriche (cf. encadré ci-dessous) et la France. L’Union européenne, qui préfère néanmoins l’harmonisation pour éviter trop de disparités entre les États, réfléchit à l’élaboration d’un étiquetage commun sur le « sans OGM ». Une vaste consultation des parties prenantes a été orchestrée par la Commission européenne (2), dont les résultats devraient être connus en juin prochain. Le rapport final, qui compare les différents systèmes existants, devra déboucher sur de nouvelles discussions, notamment entre les États membres, pour que soit décidé de la pertinence ou non d’un cadre juridique commun.

Le constat amer du label « sans OGM » français

La très grande majorité des plantes génétiquement modifiées (PGM) commercialisées aujourd’hui sert à nourrir le bétail. Les acteurs, à tous les échelons, ont mis en place, dès l’arrivée du soja GM au Brésil, des structures pour sécuriser des filières « sans OGM ». Les produits issus d’animaux nourris sans OGM existent donc depuis de nombreuses années, mais en dehors de tout cadre réglementaire sur le « sans OGM ». Or ces filières souhaitaient pouvoir valoriser cet engagement auprès du consommateur, d’autant plus qu’il n’y a pas d’obligation d’indiquer qu’un aliment est issu d’un animal nourri aux OGM. En attendant qu’un éventuel étiquetage européen voie le jour, le label français « sans OGM » est entré en vigueur l’année dernière, mais il « rame »… C’est le constat que l’UFC Que choisir (3) a fait après une enquête dans quelque 320 magasins de grande distribution en France. Seuls Carrefour et Auchan proposent quelques produits étiquetés comme « animaux nourris sans OGM < 0,9% », notamment au niveau de leur marque distributeur. Chez Carrefour, ce sont 300 références qui sont issues de telles filières (4). On trouve également quelques rares marques privées : du saumon fumé de Labeyrie et des volailles et œufs de Fermiers de Loué. Les produits disponibles sont donc essentiellement du porc, du veau et des volailles, des œufs mais aussi du poisson d’élevage. Grands absents : les produits transformés et produits laitiers. La faute à une législation trop restrictive pour les premiers (seuls peuvent être étiquetés en face avant les produits dont l’ingrédient principal concerné par le sans OGM représente plus de 95% du poids total du produit), et à un manque total de volonté de grands opérateurs pour les seconds : Danone ou Yoplait, par exemple, n’ont jamais manifesté d’intérêt particulier pour des filières « sans OGM ». « Les autres enseignes en revanche font quasiment l’impasse sur le « sans OGM », souligne l’association de consommateurs. Inf’OGM a pour sa part contacté certaines de ces grandes enseignes « mauvaises élèves », à l’instar de Leclerc, qui nous ont officiellement répondu qu’ils ne souhaitaient pas nous préciser si des produits « sans OGM » étaient disponibles dans leurs rayons, ce qui dénote un embarras sur cette question. En revanche, Picard envisage pour 2014 de commercialiser des produits portant la fameuse mention.

Mais les 300 produits « sans OGM » de Carrefour étaient présents dans les magasins avant même la parution du décret. Depuis son arrivée, très peu de nouveaux produits Carrefour ont pu bénéficier du label officiel. Pour valoriser réellement ces produits, c’est l’étiquetage en « face avant » qui joue. Or, la fameuse règle des 95% fait que de nombreux produits pourtant « sans OGM » ne peuvent en bénéficier, ce que regrettent les distributeurs. Certains membres du HCB et des opérateurs économiques plaidaient pour que l’étiquetage en face avant puisse être accolé si un ingrédient « non OGM » représente 50% du produit final ou peut être considéré comme « caractéristique », ce qui serait conforme au règlement européen sur l’information au consommateur. Cependant, au final, le gouvernement a tranché en faveur du seuil de 95%. Cette condition du décret joue délibérément contre le « sans OGM ». Quant à savoir si l’étiquetage « maison » ou « officiel » a favorisé la vente de ces produits, personne n’a pu nous le dire fermement. En effet, il est très difficile pour un distributeur de savoir exactement ce qui motive les actes d’achat. A l’inverse, il est sûr que cet étiquetage n’a pas nuit à ces produits.

Les raisons de ce démarrage difficile

Les raisons de l’échec de ce label sont de plusieurs ordres… Tout d’abord, un manque criant d’information des agriculteurs sur ce label. L’association Rés’OGM info, par exemple, l’a constaté chez les agriculteurs de Rhône-Alpes. Du coup, ce label ne bénéficie pas (encore ?) d’une image positive, comme c’est le cas pour l’agriculture biologique.

Dans la grande distribution, à moins de faire l’objet d’un engagement fort (comme c’est le cas de Carrefour et Auchan), les enseignes ne mettent pas (ou peu) à disposition de leurs clients ce type de produits. La concurrence entre les produits explique probablement ce manque d’intérêt pour cet étiquetage : les produits étiquetés « sans OGM » dévaloriseraient les autres qui ne le sont pas… et les consommateurs, peu au fait de la réglementation, pourraient alors imaginer que tous ceux qui ne sont pas étiquetés « sans OGM » sont, par défaut, « OGM », ce qui n’est pas le cas, comme nous allons le voir ici.

Ainsi, et concrètement, les produits issus de l’agriculture biologique sont déjà « sans OGM » puisque le règlement européen de 2007, qui encadre ces produits, exclut les OGM, même s’il admet une tolérance de 0,9% en cas de contamination fortuite ou inévitable. D’autres labels bio privés vont plus loin en les excluant totalement, comme Nature & Progrès, Biocohérence et Demeter. Mais aujourd’hui, peu de produits « bio » arborent effectivement la mention « sans OGM ». Parmi les quelques rares exemples, nous retrouvons les produits dits « à risques » parce que fortement liés aux OGM dans l’esprit des consommateurs (comme le soja ou le maïs). La distinction est importante pour ces produits. Mais en règle générale, les producteurs préfèrent rester discrets. Les consommateurs imaginent souvent que le bio veut dire l’absence totale d’OGM, sans connaître la réalité d’un tel étiquetage (en effet, on ne peut certifier l’absence totale d’OGM dans un monde où ils existent). Le label « sans OGM inférieur < 0,9% » n’apporte donc pas grand chose en terme de communication pour le producteur bio et celui de 0,1% est assez difficile à atteindre. Pour l’alimentation du bétail par exemple, bon nombre de producteurs gravitent autour du 0,1% sans jamais parvenir à être constamment en dessous. D’autre part, certains producteurs pourraient y prétendre pour une partie de leur production, mais non pas pour l’ensemble : ils craignent alors de dévaloriser certains de leurs produits et préfèrent ne rien étiqueter (c’est le cas par exemple du lait de soja qui, dès lors qu’il est agrémenté d’autres ingrédients, comme des fruits, ne pourrait prétendre à l’étiquetage en face avant, l’information sur la nature du lait étant alors indiquée dans la liste d’ingrédients, en petits caractères).

Le monde de la bio s’est positionné depuis longtemps sur la question des OGM, un mode d’agriculture qui menace sa propre existence. Le label « sans OGM » est une réponse biaisée face aux attentes de la filière bio. Pourquoi n’est-ce pas aux opérateurs qui utilisent des OGM, y compris dans l’alimentation animale, de le signifier clairement sur les produits, au lieu d’ajouter des contraintes, notamment de contrôles, avec cet étiquetage, aux opérateurs plus « vertueux » ?

Les AOC jalouses du label « sans OGM » ?

Contrairement à l’agriculture biologique, les Appellations d’origine contrôlée (AOC) n’excluent pas systématiquement les OGM de l’alimentation des animaux. Seulement certaines AOC (difficilement identifiables sur le site de l’INAO) ont inscrit cette exigence dans leur cahier des charges. C’est le cas par exemple de l’AOC Beaufort. Pourtant, le syndicat de défense du fromage Beaufort ne souhaite pas utiliser ce label directement sur ses produits, comme il l’a affirmé à Inf’OGM : il estime en effet que le cahier des charges de l’AOC est déjà complexe pour la compréhension des consommateurs. Il ne souhaite pas multiplier les signes distinctifs sur son produit mais privilégier celui de l’AOC. Les fromages n’ayant pas de liste d’ingrédients, il n’est, pour lui, pas possible d’y préciser que le lait est issu de vaches nourries sans OGM. En revanche, toujours selon le syndicat de défense, l’information sur l’absence d’OGM sera prochainement valorisée sur le site Internet de l’AOC, espace idéal pour avoir une approche pédagogique. Le syndicat espère aussi que la vente directe de ce produit sera l’occasion d’avoir une approche pédagogique vis-à-vis des consommateurs.

Malgré de très nombreuses relances, Inf’OGM n’a pas réussi à obtenir une position claire de l’INAO sur la question du sans OGM. Une personne proche de l’INAO nous a indiqué qu’au sein de cet institut, tout est mis en œuvre pour ne pas aborder la question des OGM. A noter que le président de l’Inao, M. Michel Prugue, reconduit en 2012, est aussi vice-président de Coop de France et président de Maïsadour. Or Maïsadour Semences, née en 1999, d’un partenariat avec Syngenta, a développé plusieurs variétés de maïs transgéniques. Maïsadour était aussi parmi les entreprises qui soutenaient la plainte contre le moratoire français sur le MON810. Ne trouverait-on pas dans cette triple casquette l’explication du retard de l’introduction systématique du label sans OGM sur les AOC et leur absence de communication ?

Peu de produits labellisés « sans OGM » dans les magasins, mais y a-t-il beaucoup de produits « sans OGM » vendus non étiquetés ?

Premier constat que fait Valérie Bris, directrice « Coop de France nutrition animale », le décret « sans OGM » n’a pas incité les éleveurs à acheter des aliments « sans OGM ». Ni en France, ni en Europe. Elle précise : «  nos approvisionnements en soja garanti < 0,9% sont relativement stables depuis quelques années et représentent environ 18 à 20% des volumes que nous importons. Nous estimons que les aliments composés pour animaux n’incorporant pas de matières premières GM (au seuil de 0,9%) représentent 20 à 25% de la production de notre industrie. Nous ne notons pas à ce jour d’évolution notable ».

Maintenant que la valorisation auprès du consommateur est encadrée, pourquoi les importations de soja « sans OGM » n’explosent-elles pas ? Les sondages montrent pourtant que les consommateurs restent hostiles aux OGM. Les producteurs pourraient alors espérer répercuter le surcoût d’une filière certifiée sans OGM sur ces consommateurs qui devraient être prêts à payer plus. Le blocage n’est manifestement pas à ce niveau. L’enquête de l’UFC constate contre toute attente que les produits déjà présents sur le marché qui portent la mention « sans OGM » sont sans surcoût, voire moins chers que leurs homologues non étiquetés ! Olivier Andrault, de l’UFC Que choisir, affirme que les produits étiquetés « sans OGM » ne seraient a priori pas beaucoup plus chers, avec une différence de prix dans une fourchette égale à celle d’un même produit dans deux magasins différents. Par exemple, la différence de prix entre un lait de vache nourrie aux OGM et celui issu d’une vache nourrie sans OGM, en France, serait de quelques centimes par litre. Totalement indolore pour le consommateur. En France, c’est principalement le soja « sans OGM » importé qui demande une traçabilité et c’est la séparation des filières qui en augmente le coût. Or, le soja n’est qu’un élément dans la ration du bétail et une vache produit plusieurs dizaines de litres de lait quotidiennement. Pour lui, les raisons sont donc à chercher en amont. Il considère que tant que les très gros acteurs, comme Findus, Danone…, ne s’engageront pas dans des filières « sans OGM », le marché ne bougera pas. Car sans une demande importante en soja sans OGM, les filières ne se mettront pas en place et resteront des niches. Actuellement, le consommateur ne peut donc pas faire un vrai choix. L’écrasante majorité des yaourts sont issus de lait de vaches nourries aux OGM, sans étiquetage : ignorant de ce fait, le consommateur achète ces yaourts.

La « prime » pour le soja « non OGM » de plus en plus chère

Actuellement, le surcoût entre le soja GM et non GM (ce qu’on nomme la prime), en provenance du Brésil, est de l’ordre de 70 euros / tonne, contre 10 euros au début des années 2000, en constante augmentation depuis dix ans. Ce surcoût est amorti tout au long de la filière, entre les fabricants d’aliments pour animaux, les éleveurs, les transformateurs et les supermarchés. Aucun de ces acteurs, interrogés par Inf’OGM, ne profite économiquement de cette prime. Au contraire, une telle augmentation de la prime décourage l’ensemble de la filière, à commencer par les producteurs d’aliments pour bétail, comme Alicoop, Coop de France, etc.

Engagée depuis les années 2000 dans le 100% « sans OGM », Alicoop, « l’une des premières entreprises de production d’aliments [pour le bétail] sur les régions Poitou-Charentes, Vendée et Limousin » (en 2011, 100 millions d’euros de chiffre d’affaire), est en train de revoir sa position, contrainte par la réalité du marché et l’augmentation de cette prime. Son directeur confiait en effet à Inf’OGM : « Notre position de 100% non-OGM pour nos sites n’est financièrement plus tenable, et la mort dans l’âme, il nous faudra rentrer ’’dans le rang’’ à partir de mai-juin prochain [2013] ». Or, le constat est d’autant plus amer que cette coopérative offrait du « sans OGM » même pour ceux qui n’en faisait pas le choix explicitement. Parmi ses clients, seulement un quart d’entre eux valorisent effectivement leur production avec l’étiquetage sans OGM. Et de continuer : « Bien sûr nous maintiendrons des gammes non-OGM, les plus sécurisées possible, pour les demandes et filières concernées, mais ce ne sera plus un engagement total comme avant, et nous en sommes ici bien troublés ». Entre l’augmentation de cette prime et la pression de leurs clients, ces filières peuvent difficilement perdurer.

Paradoxalement, le Brésil se dirige vers une récolte exceptionnelle de soja, GM et non GM. Ainsi, la quantité de soja testée par la Cert ID (un organisme certificateur du soja brésilien non GM) augmenterait, entre la saison 2011/2012 et 2012/2013, de 4,3 à 5,9 millions de tonnes ; et pour ProTerra (un autre organisme de certification), elle passe de 3,4 à 4,1 millions de tonnes. Cert ID précise clairement que la disponibilité en soja non GM pourrait être plus élevée : « Il doit être précisé qu’en plus de ces volumes certifiés, il y a de grandes quantités de soja certifiables […] mais qui n’ont pas été certifiées par manque de contrats d’achats entre des acheteurs et des producteurs. Cela signifie que des volumes de matériel certifié peuvent être augmentés très rapidement en réponse à une demande qui s’exprimerait fermement de la part des européens ».

Alors, pourquoi une telle flambée de la prime pour le « sans OGM » ? Qui fixe cette prime ? Le directeur général de Bunge, une multinationale du négoce notamment du soja, n’y voit que les jeux du marché : l’offre n’est pas suffisante et le soja « sans OGM » n’est pas un marché contractualisé sur plusieurs années. « Le consommateur ne s’engage pas sur des années… les supermarchés non plus… ». Le risque économique est-il donc démesuré pour ces entreprises qui font plusieurs milliards d’euros de chiffre d’affaire ? Jochen Koestler (de l’entreprise de certification TraceConsult et responsable de l’association qui gère le label « sans OGM » allemand) précise que « la principale raison pour laquelle de grandes quantités de soja non GM ne sont pas certifiées « non OGM » est le manque de contrats à l’avance entre les fournisseurs et les acheteurs ».

La prime « non OGM » suit aussi la pression de contamination : plus le pourcentage d’OGM augmente dans les champs et plus la séparation devient difficile et coûteuse.

Des ports et des infrastructures brésiliens inadaptés

Le goulot d’étranglement se situerait-il, plus simplement, dans les capacités de séparation des filières brésiliennes et dans les équipements portuaires ? Cet argument revient souvent dans les discussions. On nous signale que si la récolte au Brésil s’annonce exceptionnelle, elle va poser de sérieux problèmes de séparation (transports, trituration et magasinage de tourteaux tracés), ce qui fait mécaniquement augmenter, non pas le prix du non-OGM par rapport à l’année passée (d’ailleurs il est moins cher qu’en 2012), mais la différence de prix entre les deux qualités (la fameuse prime).

D’après Jochen Koestler, de TraceConsult, un des surcoûts est lié au temps d’attente des bateaux qui transportent du non OGM dans les ports. En effet, ces bateaux restent à quai tant qu’au moins une de leurs cales n’est pas remplie. Les commandes, faibles en volume, arrivent au compte goutte, et chaque journée d’attente est facturée jusqu’à 10 000 US$. Et il n’est pas rare que cette attente dure, selon les sources, entre un mois et deux mois et demi (selon Bunge), contre trois jours pour un soja GM. 

Les négociants : tous pro-OGM ?

Cette explication, technique, pose question. Il y a forcément un maillon qui se satisfait d’une filière « soja sans OGM » larvaire. Carrefour et ses 23 milliards de chiffre d’affaire pour le seul quatrième trimestre 2012, Nestlé, Danone… : ces entreprises, si elles le souhaitaient, pourraient investir et faciliter l’exportation de soja non GM du Brésil. Mais ces géants de l’agro-alimentaire n’ont aucune envie de développer des filières pérennes non GM. Le directeur de Nestlé ne se fait-il pas régulièrement le prophète des OGM, annonçant la fin de la faim dans le monde et autres promesses éculées ? Et Carrefour, qui a fait sa publicité sur ses « 300 produits sans OGM », avant même l’adoption du décret, ne peut-il pas aller au bout de ses ambitions, de ses slogans et permettre la consolidation de la filière ? Le problème est que ce n’est pas leur cœur de métier. Carrefour est avant tout un distributeur. Cette entreprise a participé à la création de la filière brésilienne, et cela dès 1999. Cependant, en 2005/2006, le flambeau a été repris par d’autres opérateurs, spécialisés dans le transport, le stockage et le négoce. Carrefour a laissé faire… Or, petit à petit ces opérateurs se sont désintéressés de ces filières « non OGM », pas assez rentables. Il y a eu jusqu’à cinq opérateurs qui importaient du soja non OGM en France. Désormais, ils ne sont plus que deux. Ceux qui sont partis étaient surtout venus sur ce marché en opportunistes et au regard de la complexité de l’organisation d’une double filière au niveau international, ont préféré « lâcher l’affaire ». Ainsi, l’offre en soja certifié non GM s’amenuise, et les opérateurs qui maintiennent des filières non GM sont en train de pratiquer des primes intenables… Si le coût de la séparation était réparti équitablement sur les deux filières, le marché n’en serait pas là…

Quant à Bunge, le directeur, Yvon Pennors, le souligne : de nombreux acteurs pourraient investir pour améliorer ces problèmes de logistique. Et Bunge ? A noter que cette entreprise a soutenu financièrement le « non » à l’étiquetage des OGM en Californie. Les récentes décisions britanniques (cf. encadré p.5) montrent que le « sans OGM » n’est pas du tout prioritaire pour les grands négociants agricoles. On le comprend : Cargill a monté en 1998 une joint venture avec Monsanto. Et pendant ce temps, la raréfaction de l’offre continue, des usines de triturations ferment, comme IMCOPA, qui a déposé le bilan.

Un autre facteur limite l’étiquetage « sans OGM » : la « sécurité juridique ». Valérie Bris précise : « la France s’est dotée d’un décret pour définir l’étiquetage sans OGM mais ne dit pas comment faire concrètement ». Il manquerait donc, selon elle, un document technique. Il y a aussi la crainte de voir des lots déclassés si, pour une raison ou une autre, le soja GM dépasse les 0,9% autorisés. « D’ailleurs, souligne-t-elle, ce dépassement est parfois lié à l’analyse elle-même, à ses limites techniques. Cela peut aussi être lié à la présence de résidus de soja dans des tourteaux de tournesol ou de colza  ».

Enfin, comme le souligne l’ONG Grain, l’agriculture mondiale est de plus en plus sous contrat. Cette intégration verticale donne à des groupes financiers ou des entreprises comme Cargill un pouvoir extraordinaire : plus de 50% de la production mondiale de porc, et 66% de celle de volaille et d’œufs sont assurés par des fermes industrielles, qui soit appartiennent à ces grandes entreprises, soit travaillent sous contrat avec elles. Facile alors pour ces acteurs de décider de favoriser les filières avec OGM. 

Sortir de la dépendance au soja

Le soja indien est garanti sans OGM, la culture du soja GM n’étant pas autorisée dans ce pays. Cependant, la filière indienne, précise Bunge, n’est pas intéressante actuellement. Elle est plus chère que la brésilienne, du fait d’une conjoncture particulière : l’Iran a acheté quasiment l’intégralité de la production indienne.

Une autre solution serait de développer la culture du soja en Europe. Actuellement, la France produit environ 5% de son soja. Il est principalement utilisé pour les filières destinées à l’alimentation humaine. Les rendements sont intéressants. Le responsable d’Alicoop estime qu’il faudrait 30 000 tonnes de tourteaux (soit environ 15 000 ha), pour répondre à la demande de leur clients. Enfin, la troisième piste est de substituer le soja par d’autres productions, comme le pois ou la féverole. M. Bédier, secrétaire général de Carrefour, précisait lors de la réunion organisée par les Parlementaires verts à Bruxelles, début 2013, réfléchir actuellement à se passer du soja d’importation et à relocaliser leur production de protéines végétales : « Nous avons fait des études économiques qui nous permettent de conclure que, toute chose égale par ailleurs, nous pourrions nous tourner vers des productions européennes ». Cependant, actuellement, il explique que la hausse importante du prix de vente des céréales perturbe leurs plans, le pois et la féverole n’étant pas concurrentiels pour les agriculteurs. Mais, il est clair que la production de pois est possible en France. En 1993, la France en produisait 2 millions de tonnes, contre 400 000 tonnes en 2011. Ces filières ne peuvent pas exister sans un soutien important des pouvoirs publics, qui, par le biais des aides aux agriculteurs, peuvent en partie favoriser telle ou telle production agricole. Ce soutien devra se faire à plusieurs niveaux. La baisse de la production du pois a entraîné une perte du savoir-faire, et un abandon de la logistique. Troisième élément, la sélection variétale a été, elle aussi, abandonnée par les instituts publics. Les variétés actuelles de pois, plus sujettes à la verse et aux maladies, sont moins rentables que les variétés de céréales.

L’étiquetage sans OGM est venu pallier l’absence d’un étiquetage « OGM » complet qui concernerait aussi les produits issus d’animaux nourris aux OGM. Mais tel que défini par le décret, cet étiquetage est assez inopérant. Trop de contraintes réduisent drastiquement le nombre de produits qui peuvent en bénéficier. Cependant, l’absence de produits étiquetés « sans OGM » dans les étals est aussi la conséquence d’un manque de volonté notoire de nombreux acteurs à voir se développer des filières sans OGM importantes. Ces acteurs-là tolèrent des niches, mais craignent des mouvements d’envergure qui signeraient le déclin des OGM. Malgré l’absence de produits étiquetés sans OGM, la demande en soja non GM reste constante, mais au regard de l’augmentation récente de la prime pour le soja non GM, elle pourrait fortement diminuer. Ce décret n’a donc pas encore, à l’heure actuelle, modifié en profondeur le paysage agro-alimentaire français.