Commission européenne : pour qui roule-t-elle ?
Par Eric MEUNIER
Publié le 30/06/2008
Dans l’Union européenne, le Parlement (PE) est le représentant des populations des Etats-membres et la Com-mission européenne (CE), celui des intérêts communs de l’Union. Mais les décisions de la CE et celles du PE sur les PGM montrent que la Commission n’intègre pas l’opinion des citoyens dans la défense des intérêts de l’Union.
Commission contre Parlement
Illustration avec le dossier des arbres transgéniques abordé lors de la convention de la Biodiversité (COP9) en mai 2008 : le PE avait pris le 24 avril, une résolution demandant expressément à la CE “de s’assurer que la COP9 adopte une décision finale instaurant un moratoire sur la dissémination environnementale – incluant les essais en champs – et l’utilisation commerciale d’arbres transgéniques”. Mais lors de la COP9, la CE s’est opposée à la demande de moratoire portée par plusieurs pays !
Au-delà des arbres GM, c’est l’ensemble des autorisations de PGM qui est en cause. Théoriquement, une proposition d’autorisation d’une PGM est soumise par la CE au Conseil de l’UE, représentant les gouvernements des Etats-membres.
Commission contre gouvernements
Jusqu’à présent, ce Conseil, et donc les gouvernements, n’a jamais atteint de majorité qualifiée pour autoriser une PGM. Les propositions de la CE lui ont donc toujours été renvoyées, à charge pour elle de prendre la décision finale. Ce qu’elle a toujours fait dans le sens d’une autorisation, à l’exception des récents dossiers de maïs Bt et de pomme de terre renvoyés vers l’organe d’évaluation scientifique européen, l’EFSA. Même s’il paraît logique en un sens que la CE ne rejette pas sa propre proposition, elle pourrait pourtant intégrer dans sa réflexion l’absence de décision à la majorité qualifiée et ne pas donner d’autorisation. In fine, la CE ne prend donc pas en compte les doutes exprimés par les Etats-membres, négligeant ainsi toute précaution. La CE en profite pour se présenter parfois comme un bouc émissaire du fait de l’absence de courage des Etats-membres à prendre des décisions.
De vieilles demandes sans réponses
Rappelons enfin que depuis cinq ans, la CE continue d’autoriser des PGM alors même que le Parlement attend toujours des réponses à certaines questions. Dans un rapport adopté en 2003, le PE demandait à la CE un rapport sur les conséquences économiques de la coexistence, une proposition de texte sur la responsabilité civile au plan communautaire et sur l’assurance contre les préjudices financiers liés à la coexistence, et une définition juridique des notions de “techniquement inévitable” et “accidentel”, liées aux contaminations. Si le premier point a été partiellement répondu via un rapport de 2007, le PE n’a toujours pas reçu de réponse sur les autres points comme le rappelait le député européen Graefe Zu Baringdorf lors d’une conférence sur la coexistence à Vienne, en 2006. Et bien que ces questions conditionnent théoriquement les autorisations données aux PGM, la CE continue pourtant de répondre favorablement aux dossiers qui lui reviennent, sauf exceptions.
Quelle position de la CE ?
Même si elle se borne, dans le cas des autorisations, à respecter la procédure établie, la CE sait qu’elle ne suit pas l’avis des Etats-membres et du PE. Dans le dossier des PGM, elle semble montrer que la défense des intérêts communs de l’Union passe avant l’avis des gouvernements et des populations des Etats-membres.
