Annulation du moratoire français : le retour des OGM dans nos champs ?

Par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE

Publié le 13/02/2012

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Les deux décisions du Conseil d’État de novembre 2011 mettent un terme à une procédure judiciaire à l’encontre de l’interdiction des cultures de maïs génétiquement modifié (GM) Mon810. Cette procédure avait été engagée en 2008 par Monsanto, accompagnée par d’autres entreprises semencières et quelques exploitants agricoles à titre individuel.

L’annulation du moratoire français

Le moratoire français, constitué d’une clause de sauvegarde selon la directive 2001/18 et d’une mesure d’urgence selon le règlement 1829/2003, a finalement été annulé par le Conseil d’État, mettant ainsi en œuvre l’interprétation du droit européen donnée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en septembre 2011 : la France ne pouvait pas prendre de clause de sauvegarde et n’a pas respecté la bonne procédure pour prendre une mesure d’urgence. Selon le Conseil d’État « l’information de la Commission […] prévoit d’intervenir, en cas d’urgence, au plus tard de manière concomitante à l’adoption des mesures d’urgence par l’État membre concerné ». Mais la France n’a prévenu la Commission que le 12 février 2008, alors que l’arrêté datait du 7 février 2008. Le Conseil d’État n’a pas seulement considéré des questions de procédures, mais s’est également penché sur le fondement scientifique retenu pour justifier le moratoire. L’arrêté faisait référence à l’avis du Comité de préfiguration de la Haute autorité (CPHA) sur les OGM, qui, selon le Conseil d’État, « se bornait à faire état d’interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possible de la culture et de la commercialisation du Mon810 ». Cependant, pour Corinne Lepage, député européen et avocate en droit de l’Environnement, « il est inhabituel que des juges se prononcent sur le bien-fondé scientifique d’une décision. En faisant cela, le Conseil d’État réduit encore la marge de manœuvre dont disposent les États membres sur les OGM. C’est d’autant plus regrettable que les décisions d’autorisation reposent en premier lieu sur une expertise européenne critiquée et entachée de conflits d’intérêt et qui, elle, ne peut faire l’objet d’aucun recours ! » [1].

Cette annulation rend désormais possible la culture de maïs Mon810 dans les champs français. Évidemment, une telle nouvelle n’a pas tardé à provoquer de nombreuses réactions. Les apiculteurs notamment, ont reçu cette nouvelle avec consternation. Une autre décision de la CJUE [2] a en effet rappelé que le pollen de maïs Mon810 qui n’a pas reçu d’autorisation, est strictement interdit à la vente, tout comme le miel qui en contiendrait. La ré-introduction de cultures de Mon810 menacerait directement les apiculteurs (ainsi que les cultures biologiques et conventionnelles sans OGM). C’est à ce titre que 18 organisations apicoles, agricoles et environnementales ont initié une pétition [3] pour demander la protection de l’apiculture contre les OGM (20 000 signatures en une semaine). D’autres pétitions appuient également la demande d’une reprise du moratoire. Le ministère de l’Environnement a d’ailleurs rencontré, le 20 décembre, les Faucheurs volontaires, la Confédération paysanne, l’UNAF, Greenpeace, et OGM dangers, démarche soutenue par la FNAB et FNE.

Au cours de cette réunion, l’engagement de prendre un nouveau moratoire a encore été réaffirmé. Cet engagement avait déjà été signifié à plusieurs reprises, tant par le ministère de l’Agriculture ou de l’Environnement que par le Président de la République lui-même. La ministre de l’Ecologie, NKM, précisait même sur son blog, pour répondre à l’industrie semencière, que sa « position, et la position du Gouvernement, à l’encontre des OGM, est loin d’être idéologique. Lorsque nous avions activé en 2008 la clause de sauvegarde sur le Mon810, nous avions fondé notre avis sur les premières études qui laissaient penser que le Mon810 pouvait avoir des effets non désirés, et peut-être irréversibles, sur l’environnement ».

Vers un nouveau moratoire

Les ministères travaillent actuellement à la rédaction d’un nouveau moratoire et notamment au choix de sa base légale. Or, à l’instar d’autres pays européens comme la Grèce et la Pologne, la France pourrait utiliser un troisième texte : la directive 2002/53 qui concerne le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. Ce texte, en matière de semences GM, laisse la possibilité aux États de prendre une mesure d’interdiction sur leur territoire. Si de nombreuses conditions sont nécessaires, le texte parle de « risque pour la santé humaine » quand le règlement 1829/2003 attend un « risque grave ». Dans le cadre du règlement 1829/2003, l’État membre peut prendre une telle mesure sitôt la Commission européenne informée, alors que dans le cadre de la directive semence, l’État doit demander au préalable la possibilité de prendre une telle mesure, à moins « d’un danger imminent ». Enfin, ces deux textes sont soumis à la procédure de comitologie. Informée de la décision d’un État, la Commission européenne, après avis de l’AESA, soumet une proposition de décision à des comités représentants les Etats membres. Rappelons que la Commission européenne a toujours demandé l’annulation des moratoires, mais que jusqu’à présent, le Conseil européen avait dégagé une majorité qualifiée pour rejeter ces propositions de la Commission européenne [4]. Changement notable : une nouvelle procédure de comitologie a été mise en place et cette dernière étape qui a permi, historiquement, de sauver les moratoires, n’existe plus. Désormais, le Conseil des ministres est court-circuité, seuls les comités prendront position sur la décision de la Commission, à défaut de quoi la Commission pourra prendre ou non la décision qu’elle avait proposée.

Pour étayer la « prudence » du gouvernement, NKM s’appuie notamment sur un avis du Haut Conseil des biotechnologies de décembre 2009 et des résultats venus des États-Unis qui mettent en évidence des risques d’apparition accélérée de résistances [5].

Au-delà des aspects scientifiques, le gouvernement français pourrait également s’appuyer sur des impacts socio-économiques des OGM. Une telle mesure pourrait être « nécessaire » pour se prémunir contre la contamination des produits de la ruche par du pollen issu de maïs Mon810, lequel n’est pas autorisé dans l’Union européenne pour l’alimentation humaine et animale.

NKM a surtout pris soin de rappeler aux agriculteurs, à plusieurs reprises, le risque économique qu’ils prenaient à s’approvisionner en semences GM, dans la mesure où un autre moratoire doit être pris. Reste à savoir maintenant, si le gouvernement français tiendra ses engagements avant les prochains semis et avec quels fondements juridique et scientifique.