ALLEMAGNE – Suspension de la vente des semences de MON810

Un arrêté, adopté le 27 avril, stipule que “la vente de semences de maïs MON810 à un tiers dans le but de les cultiver commercialement, ne peut avoir lieu qu’après que le porteur de l’autorisation [Monsanto, ndlr] n’ait présenté à l’Office Fédéral de la Protection des Consommateurs et de la Sécurité Alimentaire un plan de surveillance des conséquences environnementales. […] Ce plan doit respecter l’annexe VII de la directive 2001/18/UE ainsi que la décision 2002/811”. Suivent ensuite les justifications scientifiques qui montrent que le Mon810 est risqué pour les organismes non ciblés et que la toxine reste dans les sols. En utilisant la clause de sauvegarde (art. 23 de la directive 2001/18), l’Allemagne rejoint l’Autriche, la Hongrie et la Grèce qui ont décidé de limiter la culture du MON810. Cependant les cultures de 2007 ne seront pas affectées par cet arrêté, les semences Mon810 ayant déjà été vendues aux agriculteurs.