ALLEMAGNE – Greenpeace proteste contre un brevet
Par Inf’OGM
Publié le 05/02/2002
L’Office Européen des Brevets (OEB) vient d’élargir le statut du “brevet” en accordant, le 23 janvier 2002, un brevet n°EP 784 421 qui permettrait de breveter l’ensemble d’un champ, à partir du moment où l’on détient le brevet sur l’OGM cultivé. Selon Greenpeace, l’entreprise américaine Treetech Management et l’Université de Californie pourront “percevoir des droits sur toute la production à venir d’un champ où poussent à la fois des plantes qu’elles ont modifiées en introduisant un insecticide dans leur patrimoine génétique, mais aussi d’autres plantes, non modifiées, occupant le même terrain”. […] L’OEB a abusé de la loi sur les brevets à l’avantage de quelques multinationales qui contrôlent l’industrie biotechnologique”.
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