Actualités

Récemment, un brevet délivré par l’Office européen des brevets (OEB) portait sur des saumons et des truites [1]. Il couvrait autant l’élevage des poissons et son alimentation que le poisson lui-même. D’autres demandes suivant la même logique ont récemment été enregistrées. Par exemple, Syngenta a revendiqué un maïs génétiquement modifié comme étant son invention ainsi que […]

Fin 2018, la contamination de lots de vitamine B2 utilisée comme additif alimentaire par des micro-organismes GM a mis à jour que ces lots étaient légalement non étiquetés comme produits par des OGM. C’est une subtilité sémantique qui explique pourquoi additifs, arômes, enzymes ou colorants alimentaires produits par des micro-organismes génétiquement modifiés ne sont pas soumis, […]

Parler des nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) exige de bien connaître la définition légale d’un OGM. Deux principales définitions légales s’imposent aujourd’hui en Europe. Mais d’autres définitions, par exemple nationales, existent. Ces deux définitions, de droit européen et de droit international, sont les suivantes (voir encadré). Droits européen et international Droit européen Selon la directive 2001/18 […]

Modifier le vivant (un animal, une plante…) pour lui faire acquérir (ou perdre) de nouvelles caractéristiques héréditaires : cela peut passer par la modification du génome des organismes. Petits rappels de biologie, pour mieux comprendre le dossier qui va suivre… Un saumon qui grossit deux fois plus vite que son congénère non modifié ; un maïs qui […]

  Transgenèse ou mutagénèse, in vivo, in vitro, multiplication de cellules sur milieu artificiel, sélection de plante entière… Ces termes sont à la base de la compréhension des techniques de laboratoire aujourd’hui. Et l’utilisation de chacun a une implication juridique.   Le maïs Mon810, connu en Europe pour être la seule plante génétiquement modifiée autorisée […]

En 2007, le débat sur les OGM a gravi une marche dans la complexité quand les entreprises ont saisi la Commission européenne d’une série sans fin de techniques « prometteuses ». Une complexité en apparence car ces techniques visent seulement deux objectifs : insérer soit des mutations soit des séquences d’ADN. Perdre les responsables politiques et les citoyens […]

Les nouvelles techniques de modification génétique visent deux objectifs : insérer des mutations ou insérer des séquences génétiques dans un génome d’organisme vivant. Voici donc présentée ici cette étape de modification génétique. Avec un focus sur le forçage génétique et ses applications. En laboratoire, on multiplie des cellules sans paroi sur milieu artificiel, en générant involontairement […]

Les différentes techniques possibles de modification génétiques se sont multipliées et complexifiées [1]. Mais cette apparente complexité a été clarifiée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en juillet dernier [2]… au grand dam de l’industrie semencière ainsi que de divers comités d’experts. Certaines techniques ne sont pas considérées par la directive 2001/18 comme entraînant […]

Le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européennes (CJUE) rend un arrêt historique concernant le statut des plantes modifiées par mutagénèse. Cet arrêt est une des victoires d’un mouvement citoyen engagé dix ans auparavant. À partir de 2008, des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) de tournesol, puis de colza, obtenues par […]