Actualités

La bactérie génétiquement modifiée Bacillus velezensis, en provenance de Chine, a été découverte dans plusieurs États membres entre septembre et novembre 2019. L’enquête est en cours et les lots identifiés seront en théorie retirés. Le scandale des bactéries transgéniques illégales continue [1]. Le site de l’Union européenne consacré aux contaminations alimentaires (RASFF pour Rapid Alert System […]

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) souhaiterait adopter en 2021 un système international unique de brevet. Un système qui obligerait de déclarer le matériel d’origine végétale, animale, microbienne « ou autre » utilisé pour mettre au point une invention pour laquelle un brevet est demandé. Initiées depuis de nombreuses années, les négociations étaient restées bloquées en […]

En octobre 2019, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a donné son interprétation du critère temporel invoqué par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne plus exempter certaines techniques de mutagénèse de la réglementation sur les OGM. L’année 2001 est mentionnée comme point de référence. Mais pourquoi cette date précisément ? L’arrêt du […]

Le Pacte vert a été présenté hier par la Commission européenne au Parlement européen, avant d’être présenté aujourd’hui au Conseil de l’Union européenne. Le texte ne mentionne finalement pas directement les OGM en tant que tel. Mais l’annonce dans ce pacte d’une stratégie « de la ferme à la table » qui sera présentée au printemps 2020 […]

Le mandat des membres actuels du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) va être prolongé uniquement pour une année. L’information déjà évoquée par Inf’OGM [1] vient d’être confirmée par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Un projet de décret a été soumis en ce sens au Conseil d’État. À ce jour pourtant, ni le projet […]

Officiellement, la Commission européenne se contente pour l’instant de discuter avec les États membres du dossier des nouveaux OGM. Mais deux documents préparatoires du programme de la nouvelle Commission européenne, qu’Inf’OGM s’est procurés, montrent que cette dernière a d’ores et déjà envisagé de « développer un nouveau cadre adapté aux nouvelles techniques génomiques ». La Commission européenne devrait […]

Militant de la première heure, et pas seulement sur les OGM, Guy Kastler a accompagné Inf’OGM depuis ses débuts, au nom de la Confédération paysanne, de Nature et Progrès, mais aussi du Réseau semences paysannes ainsi qu’en tant qu’administrateur d’Inf’OGM sur un mandat. Jean-Luc Juthier, syndicaliste comme lui à la Conf’, a rejoint le conseil […]

Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui précisait que tous les produits obtenus par de nouvelles techniques de mutagénèse sont des OGM encadrés par la législation, les discussions vont bon train. Les réponses fournies par les États membres à un questionnaire de la DG Santé de la Commission européenne sur […]

Le mardi 15 octobre 2019, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la loi sur la bioéthique. La couverture médiatique de cette loi se focalise sur la question de la procréation médicalement assistée (PMA) ou l’autoconservation des gamètes. Mais cette loi traite aussi de la possibilité en France de faire des embryons humains transgéniques et […]