Actualités

How did Cibus generate and select the genetic modification present in its 5715 canola? Nearly ten years after the Canadian authorities’ favourable opinion, the question has recently resurfaced after Canada and Cibus changed their presentation. Indeed, the company explains that the main tool it used to generate a mutation was ultimately useless. This technical vagueness […]

Comment l’entreprise Cibus a-t-elle généré et sélectionné la modification génétique présente dans le canola 5715 ? Près de dix ans après l’avis favorable des autorités canadiennes, la question a resurgi récemment après que le Canada et Cibus ont changé de discours. L’entreprise explique en effet que le principal outil qu’elle a utilisé pour générer une mutation […]

Quatre ans après la promulgation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la Section de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a dressé un premier bilan de son application. Dans un avis adopté le 23 septembre 2020, il déplore la quasi inexistence, en France, d’un […]

Le 15 octobre à Perpignan, s’est tenu le procès des Faucheurs volontaires qui avaient détruit en août 2016 à Elne (Pyrénées-Orientales), un champ de tournesols destinés à produire à terme des semences de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) par mutagénèse. Le Parquet a requis une amende de 5 000 euros et ne s’est pas […]

Le 22 septembre 2020, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé que l’Union européenne refuse que des lots de semences soient commercialisés s’ils sont contaminés par des OGM non autorisés, même en quantités infimes. Cette décision balaie les arguments de la société Pioneer, soutenue par l’Union française des semenciers. En 2015, 2016 puis 2017, […]

Alfred Nobel, chimiste suédois, industriel, inventeur et fabricant d’armes, a légué sa fortune pour la création des prix Nobel, assurant ainsi sa postérité. Ces derniers sont attribués « à des personnes ayant apporté le plus grand bénéfice à l’humanité » [1]. Emmanuelle Charpentier et Jennifer Doudna sont généticiennes en biologie moléculaire, biochimistes. Elles ont décrit scientifiquement un outil […]

Un blé transgénique, modifié pour mieux tolérer des conditions de sécheresse, ainsi qu’un herbicide, a été autorisé le 8 octobre par les autorités argentines. Le Conseil national de la recherche scientifique et technique d’Argentine (Conicet) a cependant précisé que « pour être commercialisé en Argentine, il [devait] être approuvé par le Brésil, principal et historique marché […]

Pour l’Office européen des brevets, une cellule végétale ou animale, isolée de son organisme d’origine, est un microorganisme obtenu grâce à un procédé microbiologique. Et il considère les deux comme brevetables [1]. Par conséquent, toute technique de modification génétique utilisant de telles cellules est un procédé brevetable donnant des produits brevetables. Or, depuis la décision du […]

Last May, France notified the European Commission of a draft decree aimed at specifying the mutagenesis techniques considered to give rise to GMOs subject to regulation. In a “detailed opinion” issued this summer, the Commission lists legal and technical arguments that the French decree would be contrary to European legislation. Arguments against arguments, the arm […]