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Économie

FRANCE – promouvoir les biotechnologies végétales

Le ministre de l’Economie a présenté à l’Assemblée Nationale son “plan d’ensemble pour développer les biotechnologies, doté de 150 millions d’euros”. 70 millions seront consacrés explicitement aux entreprises de biotechnologies, dont 40 serviront à établir un nouveau fond de garantie à leur profit. Ces mesures satisfont France Biotech : “En termes de volume des aides, les […]

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FRANCE Formation des Instituts Techniques Agricoles

Les instituts techniques agricoles proposent à leur personnel une formation sur les OGM, le 16 janvier 2002. Or, les trois intervenants prévus, tous de l’INRA, sont bien connus pour leurs positions pro- OGM. Des producteurs ont tenté de faire intervenir d’autres personnes, moins favorables à cette technologie, en vain… Il est regretable que les instituts techniques […]

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Autorisation

FRANCE – Aucune demande d’essai en champ

Depuis l’été, la commission chargée de l’habilitation des essais d’OGM en champ (CGB) n’a reçu aucune demande d’expérimentation. Le Premier Ministre, Lionel Jospin, semble craindre que la recherche publique ne creuse ainsi son retard, notamment vis- à- vis des laboratoires américains. Cependant, il n’envisage pas de relancer la culture des plantes génétiquement modifiées à des […]

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Moratoire

BELGIQUE – maintien du moratoire

Le gouvernement vient de prendre position en faveur du maintien du moratoire sur les nouvelles autorisations. Cette situation perdurera jusqu’à ce que la Belgique ait transposé, dans sa législation nationale, la directive 2001/ 18 sur les autorisations d’OGM et que soient mis en place l’étiquetage et la traçabilité (prévus pour 2003).

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Responsabilité

POLOGNE – Précision législative concernant la dissémination

La loi sur les OGM, votée en juillet 2001, inclut des clauses (Chapitre III, article 25) qui requièrent une forme d’assurance avant l’octroi d’une autorisation d’un OGM. Ces clauses ne s’appliquent cependant que dans un seul cas : si l’usage en milieu confiné, en plein champ ou commercial de cet OGM soulève des inquiétudes majeures relatives à […]

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Économie

Union Européenne – Soja transgénique contre ESB ?

Le Comité Economique et Social Européen, soutenu par le Parlement Européen, critique la position du Commissaire Européen à l’Agriculture, Franz Fischler : “Suite à l’interdiction des farines animales et afin de trouver des protéines de substitution, M. Fischler préfère, au nom d’impératifs budgétaires, ouvrir la voie au soja américain – en grande partie transgénique – plutôt que […]

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Économie

MEXIQUE – Interdire le maïs OGM

Le Congrès a demandé à l’unanimité au Président, Vincent Fox, d’interdire l’importation de maïs génétiquement modifié et de déclarer officiellement que ce maïs peut affecter l’intégrité génétique du maïs mexicain et devenir une menace pour la sécurité alimentaire nationale. Le Sénat a aussi demandé la création d’une commission fédérale de biosécurité. Ces recommandations font suite […]

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Essai en champ

BELGIQUE – Réduction du nombre d’essai en champ

Officiellement “à cause des conditions climatiques”, le Service de biosécurité et de biotechnologie a décidé de réduire le nombre d’expérimentations en champ. Ainsi, seuls 22 sites ont finalement été semés sur une quinzaine de communes. La surface concernée par cette autorisation sera finalement de 27,5 hectares (dont 22,5 hectares de matériel transgénique). Les trois régions […]

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Zones sans OGM

CROATIE – Le gouvernement s’engage en faveur du non-OGM.

Dans le cadre d’une politique écologique clairement affichée, les Ministres de l’Environnement, de la Santé, du Tourisme et de l’Agriculture ont déclaré vouloir faire de la Croatie une zone sans OGM. Le Gouvernement a ainsi proposé une loi qui prévoit l’interdiction de l’importation, l’usage et la dissémination d’OGM (plantes ou produits alimentaires). Cette loi prévoit deux […]

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