Actualités

Si de nombreux essais d’arbres transgéniques ont eu lieu depuis une vingtaine d’années, seuls le papayer et le pommier sont cultivés à échelle commerciale. D’autres essais de modifications génétiques ont eu lieu sur des fruitiers, mais aussi sur peupliers et eucalyptus, principalement pour la production de pâtes à papier ou d’agrocarburant. Le premier arbre transgénique […]

Créé en automne dernier, le nouveau comité norvégien sur la technologie génétique a pour mission de rendre un rapport en 2022 sur les OGM et les « technologies génétiques » avec des recommandations de leur gestion. Les réflexions doivent notamment porter sur la réglementation actuelle des OGM. Un débat qui intéresse directement l’Union européenne. À cette occasion, des […]

Les 17 et 18 août 2017, une vingtaine de Faucheur·se·s volontaires et de paysan·ne·s étaient jugé·e·s par le tribunal de Foix pour avoir rendu impropre à la vente des bidons d’herbicide (Roundup) dans des supermarchés locaux. À l’instar de l’avocat de la défense, le Parquet a aussi demandé à poser une question préjudicielle à la […]

Cinq agriculteurs de la province andalouse de Huelva (Espagne) viennent d’avoir leurs plants de myrtilles confisqués. Ils n’avaient pas payé les droits de licence liés aux trois variétés cultivées. Ils risquent des amendes et jusqu’à trois ans de prison. Depuis plusieurs années, l’Espagne se distingue pour emprisonner des paysans pour défaut de licence sur des […]

Le 29 avril 2021, la Commission européenne a publié une étude sur l’état de la réglementation sur la production et la commercialisation des semences et plants [1]. Quatre scénarios sont envisagés, enclenchant ainsi officiellement un processus de réforme du droit européen. Nous présentons dans ce premier article le contenu de cette étude et les différentes options […]

Depuis fin 2020, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) débat sur une éventuelle législation sur la circulation des données électroniques. Ces discussions, qui ont lieu dans le cadre de négociations plus large sur le commerce en ligne, impacteront directement le dossier de la numérisation du vivant. Pour mieux comprendre les enjeux, Inf’OGM a interrogé Chee Yoke […]

Since the end of 2020, the World Trade Organisation has been debating about a possible legislation on the circulation of electronic data. These talks, which are taking place within the framework of broader negotiations on e-commerce, will have a direct impact on the issue of the living’s digitalization. To understand what is at stake, Inf’OGM […]

Yanick Loubet était producteur de semences bio, aujourd’hui à la retraite. Dans cet entretien, il nous fait part de l’aberration d’appliquer la même législation sanitaire sur les semences de « variétés conventionnelles  » que sur les semences de ce qu’il considère comme les véritables variétés, et qu’il nomme les «  variétés naturelles » [1]. « La présence de la bactérie Clavibacter dans […]

Dans une lettre datée du 29 avril 2021, le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, explique que la Commission a l’intention de lancer « une action politique pour les plantes obtenues par mutagénèse dirigée et cisgénèse ». La lettre, adressée au gouvernement du Portugal, pays présidant actuellement le Conseil de l’Union européenne, permet de comprendre que […]