Actualités

Le 19 novembre 2003, le Conseil fédéral suisse a modifié 8 ordonnances s’appliquant actuellement aux OGM, afin de permettre l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la Loi sur le Génie Génétique (LGG). Cette loi a pour but de renforcer la protection de l’homme et de l’environnement contre les abus du génie génétique. Les […]

La Commission “Agriculture et Développement Rural” a adopté le 2 décembre le rapport de Danielle Auroi (Verts/ALE) sur une proposition de règlement concernant le mode de production biologique de produits agricoles. Cette proposition qui vise à modifier le règlement 2092/91 tente de répondre à une demande croissante des consommateurs et des agriculteurs pour ces pratiques […]

A lire la presse européenne, il semblerait qu’il y ait urgence à lever le moratoire sur les nouvelles autorisations d’OGM, maintenant que des règlements sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM sont sur le point d’entrer en vigueur. Ainsi, la Commission vient de proposer d’autoriser un maïs génétiquement modifié Bt11. Cette précipitation est mal venue […]

Les conseillers gouvernementaux attachés à la question des OGM ont demandé la mise en place de règles pour éviter la contamination des cultures voisines si les OGM sont introduits sur le sol anglais. Les membres du Comité en charge de la question, qui représentent aussi bien des partisans que des opposants aux OGM, se sont […]

La Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) est en charge de l’évaluation scientifique des dossiers de demandes d’autorisation d’essais en champs en France. Ses membres, au nombre de 19, comprennent un représentant d’une association de défense des consommateurs et un représentant d’une association de défense de l’environnement. Ces représentants ont fait défaut au cours des années […]

A l’issu du congrès de l’Association des biologistes du Québec, le président de la Commission de l’éthique de la science et de la technologie, M. André Beauchamp, a annoncé la parution d’un avis intitulé “Pour une gestion éthique des OGM”. “Cet avis (…) porte sur les risques et les préoccupations associés aux produits génétiquement modifiés, de […]

Le 17 décembre 2003, le Parlement européen a adopté, en deuxième lecture, la directive sur la responsabilité environnementale. Les amendements proposés par la Commission juridique et du marché intérieur qui, notamment, ajoutaient de nouvelles possibilités d’exonération de responsabilité, ont été rejetés. En revanche, les amendements, proposés par les écologistes et destinés à renforcer la directive […]

Le gouvernement Lula vient d’édicter un décret pour surtaxer de 35% l’importation de glyphosate chinois. Le gouvernement chinois envisage d’engager une action en Justice pour discrimination, dans la mesure où le Roundup de Monsanto n’est pas concerné.

Dans le cadre de l’élaboration d’un cadre juridique pour prévenir les disséminations d’OGM, le Gouvernement sud australien organise jusqu’en mars 2004 un débat public. Le Gouvernement estime que la mise en place de ces nouvelles mesures va retarder la culture commerciale d’OGM jusqu’en 2006. Les essais en champ font exception à cette règle d’interdiction, mais […]