UNION EUROPÉENNE – Directive responsabilité
Par Béatrice BRASSART
Publié le 30/11/2003
Le 17 décembre 2003, le Parlement européen a adopté, en deuxième lecture, la directive sur la responsabilité environnementale. Les amendements proposés par la Commission juridique et du marché intérieur qui, notamment, ajoutaient de nouvelles possibilités d’exonération de responsabilité, ont été rejetés. En revanche, les amendements, proposés par les écologistes et destinés à renforcer la directive – demande d’inclusion des risques nucléaires et demande d’une directive spécifique pour les OGM – ont été rejetés.
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