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EUROPE – La responsabilité environnementale en débat

La Commission a proposé un nouveau projet de directive sur la responsabilité environnementale, en préparation depuis 10 ans qui intègrerait la pollution génétique. Celui-ci serait légalement contraignant seulement si la source de la dégradation écologique peut être prouvée et ne s’applique qu’aux Parcs Nationaux et aux réserves, et non aux dommages qui surviendraient dans des […]

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Contamination

L’inacceptable politique du fait accompli

En 2000, une vague de pollution transgénique déferlait sur l’Europe. Par exemple, des semences de colza vendues par Adventa, contaminées par des OGM non autori-sés, rendaient impropre à la consommation la récolte de centaines d’hectares. En septembre 2000, le scandale Starlink, dont les retombées ne cessent de finir, éclatait aux Etats-Unis (voir dossier Inf’OGM n°18). […]

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Partie Consommation & Economie – Bull 24

SUISSE – Le 12 septembre, le conseil municipal de Genève a voté l’entrée en matière d’une motion demandant que des repas bio soient servis dans toutes les institutions subventionnées par la Ville de Genève. Il faut encore attendre la réponse du Conseil Administratif. La ville subventionne à hauteur de 1,10 CHF chaque repas servi dans […]

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Partie législation – Bull 24

FRANCE – Le Conseil d’Etat rejette le recours introduit en septembre 2000 par Greenpeace et la Coordination rurale contre l’Etat pour manquement au respect du principe de précaution après que la DGCCRF eut décelé une contamination de semences de maïs par des OGM que le gouvernement a refusé de détruire. Le conseil d’Etat a estimé […]

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Partie Questions éthiques, bull 24

Brevetabilité du vivant EUROPE – Suivant les conclusions de l’avocat général (cf. Inf’OGM 22), la Cour européenne de justice a rejeté le recours formé par les Pays-Bas visant à l’annulation de la directive 98/44 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques. Elle estime en effet que cette directive “encadre le droit des brevets de façon […]

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Partie Recherche & Environnement

CLONAGE SUISSE – Afin d’interdire le clonage d’êtres humains et de protéger la personne contre les dangers potentiels de la médecine et de la biotechnologie, le Conseil fédéral a demandé au Parlement de ratifier deux accords européens : d’une part, la Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’Homme et la biomédecine qui consacre […]

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Partie Actions citoyennes – bull 24

MORATOIRE – Dans un document intitulé “Environnement et développement durable”, les socialistes proposent pour la prochaine législature, le “maintien du moratoire sur les OGM” et le redéploiement des aides de la Politique agricole commune (PAC) “pour une agriculture davantage soucieuse de qualité et d’environnement”. Le PS prône également la création d’une “organisation mondiale de l’environnement”. […]

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Fauchage & plus

L’arrachage des parcelles d’OGM en France : un acte citoyen

La Confédération Paysanne a décidé de donner une nouvelle impulsion à sa campagne contre les essais d’OGM en plein champ en France. Selon un rapport récent de l’Agence Française de la Sécurité Sanitaire et Alimentaire, ils contaminent au moins 40% des maïs conventionnels testés. L’Union Européenne, sous la présidence belge, et la Commission Européenne font […]

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Partie Consommation & Economie, Inf’OGM n°23

ETATS-UNIS – Selon une étude du Département de l’Agriculture, 68% du soja cultivé cette année est génétiquement modifié (soit environ 20 millions d’hectares), contre 54% il y a un an. Dans les Etats du Kansas, Dakota du Sud, Indiana et Nebraska, le soja OGM représente plus des 3/4 du soja cultivé. Par ailleurs, la part […]

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