Actualités

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Private varieties and jailed farmers

Five farmers in the Andalusian province of Huelva (Spain) have had their blueberry plants seized. They had not paid the licence fees for the three varieties they were growing. They face fines and up to three years in prison. For several years, Spain has been known to imprison farmers for failing to hold a licence […]

Agriculture bio / Alternative agricole

Matériel hétérogène biologique : encore des questions en suspens

Le 7 mai 2021, la Commission européenne a enfin publié le règlement délégué sur la production et commercialisation de semences et plants de matériel hétérogène biologique (MHB) [1]. Celui-ci – qui doit être entériné par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE – vient définir un certain nombre de règles d’application du nouveau […]

Fauchage & plus

Jean-Baptiste, fondateur des Faucheurs volontaires, et bien plus encore

Lundi 14 juin, à 86 ans, Jean-Baptiste Libouban, compagnon de l’Arche, est parti semer des graines, paysannes sans aucun doute. Au rassemblement du Larzac 2003, Jean-Baptiste avait ouvert le « bureau d’embauche  » des Faucheurs Volontaires d’OGM. Un peu déçu du nombre des inscrits, il avait dit : « j’ai semé une graine, on verra si elle germe… ». On connaît […]

Semences

Droit européen sur les semences : une première consultation publique

L’Union européenne veut réformer à marche forcée ses directives sur la production de semences destinées à la commercialisation et leur commercialisation. Après une étude évoquant quatre scénarios d’évolution, elle a publié, le 15 juin 2021, et en anglais uniquement, une pré-étude d’impact qu’elle soumet à consultation publique jusqu’au 13 juillet 2021 [1]. C’est court et en […]

Evaluation des risques

Bientôt la fin de l’évaluation des risques pour les OGM ?

La gestion des OGM par l’Union européenne fait l’objet d’allègements incessants depuis 2013. Si cela concernait jusqu’à maintenant les OGM dits empilés car ayant plusieurs modifications génétiques (tolérance à plusieurs herbicides, tolérance herbicide + insecticide…), des discussions viennent d’être entamées entre États membres et Commission pour qu’un principe fondateur de la loi européenne sur les […]

Serge Muller nous a quittés

Serge Muller nous a quittés en juin, suite à une longue maladie. Il avait 70 ans. C’est durant son mandat d’administrateur à Inf’OGM (2012-2017) qu’il a appris sa maladie, ce qui ne l’a pas empêché de continuer le temps qu’il a pu à nos côtés… et de s’investir, en tant que conseiller municipal, dans sa […]

Santé

Brevets

Covid : le Parlement européen favorable à une levée partielle des brevets

Le 10 juin 2021, le Parlement européen a adopté à une faible majorité (355 voix pour, 263 contre et 71 abstentions) une résolution pour « relever le défi mondial posé par la Covid-19 » et notamment « les effets de la dérogation des accords de l’OMC sur les ADPIC concernant les vaccins contre la Covid-19 » [1] [2]. L’Accord sur les […]

Detection of new GMOs : not a priority for the Commission

Between 2013 and 2021, the European Commission has repeatedly refused to allow its experts to carry out an effective research and experimentation program on the detection and traceability of new GMOs. Yet, this is a key issue: the GMO legislation requires that all GMOs be detectable and traceable. For years, the question of the ability […]

Analyse / Détection

Détection des nouveaux OGM : non prioritaire pour la Commission

Entre 2013 et 2021, la Commission européenne n’a eu de cesse de refuser que ses experts puissent réaliser un programme effectif de recherche et d’expérimentations sur la détection et traçabilité des nouveaux OGM. Le sujet est pourtant clef : la législation OGM impose que tout OGM soit détectable et traçable. Depuis des années, la question de la […]

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