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L’Etat de Santa Catarina, proche de l’Etat du Rio Grande do Sul, a déclaré vouloir mettre en place un moratoire de 5 ans sur la mise en culture de végétaux transgéniques. L’Etat veut devenir une zone sans OGM et sans pesticide. Les autorités ont décidé également de s’attaquer à la contrebande d’OGM via l’Argentine.

Un projet de loi sur la protection des inventions biotechnologiques, qui maintient l’interdiction des brevets sur le corps humain, conformément à la loi de 1994 sur la bioéthique, a été adopté en conseil des ministres. Ce texte, présenté par le secrétaire d’Etat à l’Industrie, fixe les conditions et les limites pour la délivrance de brevets […]

Monsanto a accusé une famille d’agriculteurs du Dakota du Nord, les Nelson, de violation du droit de brevet. Ils étaient accusés d’avoir mis de côté des graines de soja Roundup Ready en 1998 et de les avoir plantées en 1999 sans payer les droits correspondants. En mars 2001, le responsable de l’agriculture de l’Etat avait […]

Greenpeace dénonce la tentative de Monsanto de monopoliser l’une des plus importantes cultures : le soja. En effet, Monsanto a déposé un brevet, dans une centaine de pays, sur une séquence d’ADN présente dans une espèce de soja sauvage chinois. Or, cette séquence est directement liée, d’après Greenpeace, à la productivité du soja. Ce brevet est […]

Introgen Therapeutics a déposé un brevet pour une dizaine de gènes récemment identifiés et séquencés et qui paraissent jouer une rôle clé dans le développement de certains cancers, dont celui du poumon. Ce dépôt de brevet pose encore une fois la question de l’utilisation de ces séquences par la communauté scientifique. Cette annonce rappelle le […]

Le journal Libération a demandé aux rédacteurs en chef de six titres majeurs de la presse médicale et scientifique s’ils publieraient le premier clone humain. “Aucun n’a décidé de faire le seul acte de résistance en son pouvoir : refuser, par principe, son imprimatur au premier clone humain”. Tous envisagent que le clonage puisse, un jour, […]

La Commission européenne a publié le 9 octobre un rapport sur les résultats de recherches dans le domaine de la sécurité biologique qu’elle a financées au cours des quinze dernières années, avec un budget de 70 millions d’euros (460 millions de FRF). Les projets de recherche figurant dans le rapport couvrent les plantes, les parasites, […]

Génoplante, organisme français d’analyse des génomes végétaux, créé en février 1999 par la recherche publique et des sociétés privées (Aventis CropScience, Biogemma, Bioplante), se dote d’une structure spécifique, sous forme de Société à Actions Simplifiées, pour gérer la propriété industrielle et la valoriser : “Génoplante Valor”. Cette nouvelle organisation vise à améliorer l’équilibre souhaité entre le […]

Selon le rapport d’activité de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) pour 2000, 42 dossiers de demande d’autorisation d’essais OGM ont été examinés l’an dernier par la Commission, contre 84 en 1999. Ce sont les demandes d’essais de plantes transgéniques qui sont en chute libre (33 en 2000 contre 60 en 1999 et plus de […]