Evaluation des risques
Une consultation pour modifier l’évaluation des OGM
Du 2 au 23 août 2021, le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique [1] sur Internet. Celle-ci concerne un projet d’ordonnance sur les procédures d’évaluation des OGM en milieu confiné et sur les modalités d’évaluation des OGM et des biotechnologies, jusqu’alors dévolues au Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Le ministère a soumis à […]
Autorisation
Continue-t-on à vendre illégalement des OGM en France ?
Certaines variétés végétales génétiquement modifiées sont illégalement commercialisées dans l’Union européenne. Jusqu’en juillet 2018, les gouvernements européens pouvaient encore plaider le malentendu. Mais à cette date, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis les pendules à l’heure : toutes les techniques de mutagénèse apparues ou principalement développées après 2001 donnent des OGM réglementés. […]
Économie
Ethique
Bioéthique et esprit de la loi : des garde-fous bien fragiles
Après plus de deux ans de débats au Parlement français, la révision de la loi de bioéthique a été adoptée le 29 juin 2021 [1] mais une large majorité de sénateurs n’ont pas eu le dernier mot et plus de 60 députés avaient saisi le Conseil constitutionnel. Celui-ci a validé le 29 juillet l’intégralité de cette […]
Journal
OGM : 20 ans d’ambiguïtés croissantes du Protocole de Cartagena
Le Protocole de Cartagena (Colombie), aussi connu sous le nom de Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, est le premier texte international à avoir traité des impacts des biotechnologies modernes sur la biodiversité. Adopté en 2000 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Protocole a permis d’acter au niveau […]
Journal
L’adoption du Protocole de Cartagena, un moment historique
Le Protocole de Cartagena, adopté en 2000, est l’un des composants principaux de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Récit de son adoption, qui a permis une large information sur les OGM, thème peu connu de la société civile à l’époque. Le développement des biotechnologies modernes débute dans les années 70 et la première […]
Journal
Protocole de Cartagena : une protection aux frontières
Le Protocole de Cartagena régit les mouvements transfrontières d’organismes vivants modifiés. Fruit d’âpres négociations internationales, il s’actualise, lors des réunions des Parties, sur de nouvelles thématiques. Dès le début des négociations, les pays n’étaient pas égaux face aux biotechnologies autant dans les moyens que dans les visions : certains pays développent et exploitent des biotechnologies, d’autres […]
Journal
Relation Nord-Sud
Protocole de Cartagena en Afrique : une déclinaison orientée
L’Afrique a longtemps été un continent exempt d’OGM. À part l’Afrique du Sud qui a accueilli de telles cultures dès 1999, et qui désormais en cultive sur des surfaces importantes (2,7 millions d’hectares de coton, maïs et soja), les autres pays ont commencé ces cultures plus tardivement. Et certains les ont depuis abandonnées. Pourquoi ce continent […]
Journal
Protocole de Cartagena : laxisme au Japon
La déclinaison du Protocole de Cartagena au Japon s’est faite de façon minimale. Keisuke Amagasa, co-président du Réseau de citoyens pour une alimentation et une agriculture durables au Japon, relate pour Inf’OGM les lacunes de la loi, lacunes renforcées avec les nouveaux OGM. Le Japon a signé le Protocole de Cartagena, entré en vigueur en […]
Journal
Lobby / conflit d’intérêt
Le Protocole de Cartagena sous pression
En 2018, les « gene drive files » sont publiés. L’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) met alors en évidence comment certaines discussions au sein de la Convention sur la diversité biologique (CDB) ont été influencées par l’action de groupes de lobbies défendant les intérêts des industries des biotechnologies. Les documents révélés dans les « gene drive files » ont […]