OGM : 20 ans d’ambiguïtés croissantes du Protocole de Cartagena
Par Zoé JACQUINOT
Publié le 22/07/2021
Le Protocole de Cartagena (Colombie), aussi connu sous le nom de Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, est le premier texte international à avoir traité des impacts des biotechnologies modernes sur la biodiversité.
Adopté en 2000 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Protocole a permis d’acter au niveau international que les organismes vivants génétiquement modifiés (OVM) n’étaient pas des organismes comme les autres [1] et qu’il fallait les encadrer et accompagner leur utilisation [2]. En cela, le Protocole a constitué une véritable victoire lors de son adoption malgré les contradictions entre les intérêts des Parties et son articulation avec d’autres textes internationaux comme ceux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a par exemple donné une assise juridique pour de nombreux moratoires. Mais à côté de ces réussites, le Protocole cache également de nombreux dysfonctionnements.
Le Protocole et ses enceintes décisionnaires sont sujets à pression, au sein des négociations [3] mais aussi à l’extérieur du Protocole, directement sur les Parties [4]. De plus, la portée du Protocole est aujourd’hui menacée avec la montée d’ambiguïtés concernant l’applicabilité du Protocole aux organismes issus de nouvelles techniques de modifications génétiques [5].
[1] Voir , « L’adoption du Protocole de Cartagena, un moment historique », Inf’OGM, 22 juillet 2021
[2] Voir , « Protocole de Cartagena : une protection aux frontières », Inf’OGM, 22 juillet 2021
[3] Voir , « Le Protocole de Cartagena sous pression », Inf’OGM, 22 juillet 2021
[4] Voir , « Protocole de Cartagena en Afrique : une déclinaison orientée », Inf’OGM, 22 juillet 2021
[5] Voir , « Le Protocole au-delà des OVM transgéniques », Inf’OGM, 22 juillet 2021
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