Actualités

Chargée d’évaluer les effets indésirables sur la santé et l’environnement suite à la mise sur le marché du maïs Bt11 (“pour la culture, l’importation, la transformation et l’utilisation comme tout autre maïs à l’exclusion de l’usage comme denrée alimentaire”), l’Agence Européenne pour la Sécurité des Aliments (EFSA) a répondu par une série d’affirmations : le maïs […]

Le 22 mars 2005, le Japon, qui importe 14 à 16 millions de tonnes de maïs par an, dont 90% viennent des Etats-Unis, a interdit la distribution de maïs américain contaminé par le maïs GM Bt 10 de Syngenta. Les importateurs, obligés de détruire tout maïs contaminé ou de le renvoyer aux Etats-Unis, ont donc […]

Un an après l’adoption par le gouvernement d’une norme d’étiquetage “volontaire” des OGM, une coalition de la société civile n’a pas trouvé une seule étiquette qui informe qu’un produit contient des OGM. Pour les organisations, la norme fédérale est “de la poudre aux yeux”. Pour célébrer cet anniversaire, elle a organisé, dans plusieurs villes du Québec, […]

Greenpeace Chine a rendu publics des résultats d’analyses réalisées sur des semences de riz commercialisées en Chine. Selon ces analyses, du riz transgénique non autorisé a contaminé la chaîne alimentaire et des semences transgéniques sont vendues et cultivées illégalement dans la province chinoise de Hubei depuis 2 ans. Pourtant le Gouvernement chinois n’a jamais autorisé […]

Le 13 avril 2005, la mission parlementaire, présidée par J.Y. Le Déaut, a rendu un rapport afin d’éclairer l’Assemblée Nationale sur la transposition de la directive 2001/18 (1). Dans un premier temps, le rapport révèle les imperfections du système communautaire, dont la procédure d’autorisation : l’absence de consensus entre les Etats membres réunis dans le comité […]

Partie 3 – Un encadrement juridique à parfaire I – Rappel de la législation internationale(Protocole de Carthagène et Convention d’Aarhus) et communautaire existante Les lacunes mises en lumière par le Rapporteur :  sur la procédure d’autorisation de mise sur le marché qui est centralisée entre les mains des autorités communautaires : elle est imparfaite dans la mesure […]

Le 5 avril 2005, le Sénat de l’Etat du Vermont a adopté un projet de loi visant à rendre responsables les producteurs de semences OGM des dommages liés à leur culture, afin d’éviter de nouveaux “procès Schmeiser” (cf. Inf’OGM n°26). Selon le démocrate John Campbell, grâce à cette loi, les semenciers-producteurs “deviendront responsables des impacts […]

La Mission d’information sur les conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d’essais d’OGM s’est rendue en Afrique du sud du 6 au 12 mars 2005. Les députés participant à cette mission étaient M. Jean Yves le Déaut, Mr François Guillaume, Mr Christian Ménard, Mme Chantal Robin Rodrigo, M. Gabriel Biancheri et M. Pierre Cohen. Selon l’association Biowatch, auditionnée par la mission […]

Un verdict accablant. En juin 1999, le moratoire entérine un blocage politique apparu l’année précédente. Les procédures ayant été remaniées en 2003, le moratoire devait pouvoir être levé. Mais entre temps une étude a établi l’impossible co-existence des cultures. L’agitation publique, pour sa part, contribue à façonner ce que les OGM sont devenus socialement et […]