Actualités

Dans un avis du 8 avril 2005, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a atténué la portée de l’article 25 de la directive européenne 2001/18 relatif à la confidentialité des données, article qui prévoit initialement que les informations “dont la divulgation pourrait nuire à la position concurrentielle” de l’entreprise déposant un dossier d’autorisation d’un […]

En Australie du sud, plusieurs cultures de colza se sont avérées contaminées par du colza transgénique à hauteur de 0,04% [1]. Le Comité Consultatif sur les cultures transgéniques n’a pas encore décidé de la destruction ou non des cultures incriminées. Selon l’entreprise Primary Industries and Resources, le taux de contamination n’est pas suffisant pour être source […]

Date Département Commune Type d’OGM Superficie Entreprise Revendiqué Commentaire Nuit du 30 juin au 1er juillet Tarn et Garonne Balignac Maïs 202 m2 Pioneer non Le système d’irrigation a été endommagé. Pioneer a porté plainte et l’agriculteur aussi. 28 juillet 2005 Tarn Blan Maïs 2ha Syngenta non Nuit du 1er au 2 août 2005 Tarn […]

Le 15 septembre 2001, une soixantaine de “faucheurs volontaires” a participé à la destruction de plants de betteraves GM à Avelin, cultivés pour Advanta. Parmi les faucheurs, 11 ont été inculpés et sont passés les 29 et 30 septembre 2005, devant la 5ème chambre correctionnelle de Lille pour “dégradation de bien d’autrui en réunion”. Les […]

Arcadia Biosciences a signé en septembre 2005 un contrat de 2,4 millions d’euro avec le Ministère de la Défense, afin de livrer à l’armée américaine des laitues et tomates à durée de vie plus longue. Pour ce faire, l’entreprise va utiliser la technique dite de TILLING, permettant de générer rapidement des plantes possédant une mutation […]

Le 13 septembre 2005, le Bureau états-unien des Brevets (US Patent Office, USPTO) annonçait que Mycogen Plant Seeds, société affiliée à Dow AgroSciences, et toutes deux filiales de The Dow Chemical Company, a obtenu les droits de propriété industrielle pour le transgène Bt dans les plantes [1]. Ce brevet, n°6 943 282, sera en vigueur jusqu’en […]

Monsanto a décidé de contrôler de façon quasi systématique les navires en provenance d’Argentine transportant du soja Roundup Ready afin de forcer l’Argentine à payer des royalties sur ces cultures et cela avec l’aide des douanes européennes [1]. En effet, Monsanto s’appuie sur le règlement européen 1383/2003, règlement qui impose que les douanes européennes sécurisent le […]

Une conférence internationale organisée à Bologne (Italie) par l’association “Consumers International” et la région Emilia-Romagna s’est conclue sur l’impossibilité effective de la coexistence entre filière GM et non GM [1]. Ainsi, selon I. Chapela, de l’Université de Berkeley, “la coexistence a peut-être un sens politiquement ou commercialement parlant, mais biologiquement, elle est impossible” (cf. Inf’OGM n°67). […]

Le 9 septembre 2005, l’Assemblée des Marshals des Provinces polonaises, l’organe qui représente les Provinces au Parlement, a voté une déclaration qui stipule notamment que les cultures GM peuvent ternir l’image de l’agriculture polonaise réputée pour la qualité de ses produits et que le contrôle de la dissémination des OGM est impossible [1] L’Assemblée conclut que […]