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Bayer / Monsanto fait actuellement l’objet de plusieurs plaintes : en Suisse, pour défaut de paiement d’impôt ; en Allemagne, pour avoir dissimulé des informations importantes sur les marchés financiers ; en France, pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques ; à Hawaï, pour une mauvaise gestion d’herbicides toxiques. Le Tribunal fédéral suisse a, le 3 décembre 2021, ordonné […]

Fin décembre 2021, les ministres européens de l’Environnement étaient réunis pour discuter du projet de la Commission européenne consacré aux OGM non transgéniques. Plus prudents que leurs homologues de l’Agriculture, ces ministres ont rappelé à la Commission l’importance du principe de précaution et de l’étiquetage. Sept mois après les ministres de l’Agriculture, leurs collègues en […]

L’industrie de l’élevage de volailles verrait d’un bon œil de ne pas faire naître les encombrants mâles, au lieu de les tuer à la naissance. Pour les animaux de laboratoire, certaines expérimentations ne nécessitent qu’un seul sexe. Globalement, les mâles sont plus intéressants car ils peuvent, grâce à de multiples accouplements, engendrer de nouvelles portées […]

En septembre 2021, une nouvelle entreprise, Colossal, se voit attribuer 15 millions d’euros pour poursuivre le projet de « résurrection » du mammouth laineux en Sibérie. Ce projet, initié il y a près de 20 ans, est régulièrement mis en avant. Depuis quelques temps, il est présenté comme une solution à la lutte contre le dégel de […]

Depuis le 1er janvier 2022, la mission d’évaluation des risques OGM a cessé d’être exercée par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et a été transférée à quatre instances différentes. Il en résulte une évaluation éclatée… et en grande partie à l’abri du regard de la société civile. À la suite de la consultation publique […]

Depuis son adoption en mars 2001, la directive 2001/18 (qui remplace la directive 90/220) encadre la dissémination volontaire des OGM sur le territoire de l’Union européenne. Elle définit ce qu’est un OGM, impose que toute dissémination d’OGM fasse l’objet d’une autorisation suite à une évaluation des risques sanitaires et environnementaux et encadre un étiquetage des […]

La directive 2001/18 encadre depuis 20 ans la dissémination volontaire d’OGM sur le territoire européen. Cette directive est centrale car elle définit ce qu’est un OGM et pose les principes de base liés à l’encadrement des OGM. Elle est aujourd’hui encore la référence en ce qui concerne l’encadrement des OGM et est née en grande partie […]

Après vingt ans d’existence de la directive 2001/18, cet article dresse le bilan de sa mise en œuvre. Dans quelle mesure les besoins de précaution et de transparence qui ont fait naître la réglementation européenne sur les OGM sont-ils satisfaits ? Les points défaillants sont nombreux : contournée par une autre directive pour les autorisations, déficiente sur […]

Depuis 2001 et l’adoption de la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM dans l’environnement, l’Union européenne a régulièrement réduit les obligations mises en place par cette législation. De la procédure administrative à l’évaluation des risques en passant par la confidentialité des données, tout ce qui était vu comme contraignant par les entreprises a été […]