Actualités

Depuis 2020, la Commission européenne argumente que la mutagénèse mise en œuvre sur culture de cellules isolées et multipliées in vitro est exempte des requis de la législation sur les OGM. Cette position offre une porte ouverte aux entreprises pour commercialiser des plantes brevetées sans les déclarer OGM. Pourtant, en 1992, la Commission européenne ne considérait pas […]

Depuis le début de la guerre russo-ukrainienne, un bruit de fond médiatique et politique tente de faire croire qu’il faut « produire plus sans contrainte », abandonner les objectifs environnementaux et développer les OGM, transgéniques ou non. C’est dans ce contexte que les États membres de l’Union européenne se sont réunis début avril 2022. Ont alors été […]

A minority of the world’s economically powerful states have decided to relax the rules for GMOs produced by new genetic modification techniques. Others have explicitly decided that these GMOs must be subject to GMO regulation. This is the case of New Zealand and South Africa. However, the decisions taken by these two countries are facing […]

La fonction première d’un brevet est simple : permettre d’interdire aux tiers d’exploiter son invention ou d’exiger des contreparties financières via des licences. Le processus de délivrance des brevets à l’OEB (Office européen des brevets) reste relativement complexe, voire opaque pour le grand public. Il s’étend aussi sur plusieurs années, ce qui crée une forme d’incertitude […]

L’association Inf’OGM recrute un(e) chargé(e) de financement et subventions sur un poste en contrat à durée indéterminée. Association de loi 1901, Inf’OGM est une veille citoyenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), les biotechnologies, les semences, l’artificialisation et la privatisation du vivant. Sa mission est de favoriser et de nourrir le débat démocratique par une […]

Une minorité d’États dans le monde, économiquement puissants, a décidé d’alléger les règles applicables aux OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique. Mais d’autres ont aussi explicitement décidé que ces OGM doivent être soumis à la réglementation OGM. C’est le cas de la Nouvelle-Zélande et de l’Afrique du Sud. Les décisions prises par les gouvernements […]

Dans la suite des perturbations de la Covid, la guerre russo-ukrainienne et les dérèglements climatiques déstabilisent les marchés agroalimentaires, entraînant certaines pénuries. Au delà des crises alimentaires annoncées dans de nombreux pays « en développement », ces pénuries obligent les industriels à remplacer en dernière minute certains ingrédients par d’autres. Du coup, la DGCCRF (Direction générale de […]

En février 2022, la division d’opposition de l’Office européen des brevets (OEB) a refusé à l’organisation gouvernementale australienne pour la recherche scientifique, la CSIRO [1], la délivrance de revendications couvrant un salmonidé présentant un profil particulier de taux d’acides gras. Ce taux a été rendu possible grâce à une alimentation issue, notamment, d’une plante génétiquement modifiée. […]

L’accès aux données numérisées du vivant continue de faire l’objet de tractations à l’international dont l’enjeu est fondamental. Les séquences génétiques issues d’organismes vivants seront-elles librement accessibles sans accord préalable ni partage des bénéfices ? Ou, comme c’est le cas pour les organismes vivants, les entreprises et les organismes de recherche devront-ils s’accorder avec les pays […]