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La transparence européenne dans le dossier OGM est théoriquement solide. Mais sa mise en œuvre laisse à désirer. Le suivi du traitement des demandes d’autorisation commerciale d’OGM en est une illustration. La Commission européenne assure par exemple que les documents afférents sont rendus publics. Mais l’accès à ces derniers est volontairement complexifié en les rangeant […]

Qu’il s’agisse des OGM, de la biologie de synthèse, des informations de séquences numérisées ou des brevets, la position politique du gouvernement français peut être connue. En effet, il est régulièrement amené à s’exprimer dans des instances européennes ou internationales sur ces sujets. Les règles de transparence permettent alors de connaître en détail ce que […]

Transparence dans les droits de propriété industrielle touchant aux vivant (Certificat d’obtention végétale, brevet), séquences génétiques numérisées… : sur tous ces sujets, Inf’OGM a interrogé François Meienberg, chargé de la politique des semences chez ProSpecieRara [1] (Suisse), qui s’engage notamment contre le brevet sur le vivant et coordinateur du réseau d’ONG APBREBES [2], qui défend les droits des […]

La transparence est devenue un mot d’ordre des institutions européennes, tant dans les discours que dans les procédures de prise de décision. Mais face aux intérêts économiques et commerciaux, la transparence cède le pas… La transparence, prônée par les instances européennes et nationales, ne doit pas empiéter sur le commerce. La croissance, l’innovation, le progrès […]

Sans prétendre à l’exhaustivité, ce tableau reprend les principaux contenus des articles de ce dossier et en développe certains. Supports et type d’informations Instances / lieux (international, UE, France) Remarques Comptes-rendus de réunions Gouvernement Assemblée nationale et ses commissions Sénat et ses commissions Commission européenne (comité permanent des plantes, animaux, de l’alimentation humaine et alimentation […]

Depuis une dizaine d’années, la biologie de synthèse est un sujet à part entière dans les instances internationales, notamment au sein de la Convention sur la Diversité Biologique. Les débouchés de ces discussions sont encore flous, d’autant qu’aucune définition officielle n’a encore été adoptée. Une certitude néanmoins : pour ces instances, les OGM font partie des […]

En novembre 2021, l’État français était condamné à deux astreintes par le Conseil d’État dans le cadre du dossier concernant toutes les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), quel que soit leur statut juridique au regard de la réglementation OGM. Ces condamnations visaient à l’obliger à mettre en œuvre les injonctions prononcées un an plus tôt […]

La biologie de synthèse est une discipline récente qui vise à construire des entités hybrides, à la fois artificielles et naturelles. Quels sont les risques environnementaux, sanitaires et sociaux liés à ces systèmes biologiques ? Un risque classique est souvent mis en avant, celui d’«  une utilisation négligente ou mal intentionnée ». Le risque de la biologie de […]

Inf’OGM rend compte dans cet article de la discussion parlementaire autour de la loi pour la protection des lanceurs d’alerte. Le texte adopté par l’Assemblée nationale apportait des améliorations majeures par rapport aux textes existants… Mais le Sénat est revenu en arrière. La commission paritaire mixte, qui s’est réunie le 1er février, a finalement trouvé […]