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En théorie, un brevet est synonyme de transparence de l’information sur l’invention brevetée. Pourtant, dans le domaine du vivant, des pays tentent de s’opposer aux demandes de rendre obligatoire la divulgation d’informations qui permettraient de tracer un brevet. La raison avancée est la protection du secret industriel. N’est-ce pas aussi car la portée d’un tel […]

La mobilisation d’organisations de la société civile n’a pas faibli en 2021/2022. Elles continuent à réclamer auprès des pouvoirs publics l’application des législations sur tous les OGM, transgéniques ou non. Elles leur demandent aussi de se positionner sur les nouveaux enjeux autour de la brevetabilité du vivant. Parmi ceux-ci, les informations sur les séquences numérisées [1], […]

Le Royaume-Uni a déjà allégé, par voie réglementaire, les règles applicables aux essais en champ pour les « nouveaux OGM » début 2022. Désormais, il souhaite adopter une législation plus souple pour la commercialisation de certaines plantes et certains animaux génétiquement modifiés. Le projet de loi est défendu par le gouvernement avec des arguments scientifiquement douteux et […]

Claude Gruffat, eurodéputé Europe Écologie Les Verts depuis 2020, répond à nos questions sur les OGM et sur l’agriculture biologique.

Interpellés par l’inertie de la Commission européenne, des eurodéputés ont organisé, en avril 2022, un webinaire sur « La détection et la traçabilité des nouvelles techniques génomiques pour les OGM ». Les scientifiques invités ont réaffirmé qu’elles étaient possibles depuis longtemps. Le directeur du Centre Commun de Recherche (CCR), le service scientifique de la Commission européenne, a, […]

Since 2020, the European Commission has been arguing that mutagenesis carried out on cells isolated and propagated in vitro is exempt from the requirements of the GMO legislation. This position offers an open door for companies to commercialize patented plants without declaring them as GMOs. However, in 1992, the European Commission did not consider this […]

Le 18 mai 2022, le Canada a adopté une nouvelle réglementation lourde de conséquences pour les citoyens canadiens. En effet, ces derniers pourraient bientôt consommer à leur insu des aliments issus des nouvelles techniques de modification génétique dont la sécurité n’a pas été évaluée. Après l’Argentine, les États-Unis [1], ou encore l’Inde [2], c’est le Canada qui […]

Pour modifier les génomes, on dispose de plus en plus de nouvelles techniques de modification génétique. Le système Crispr/Cas9, évoqué à plusieurs occasions par Inf’OGM, est aujourd’hui, de loin, le plus utilisé. La technique a beau être moins coûteuse, le jeu du droit des brevets fait qu’elle n’induit pas une diversification des acteurs économiques… Le […]

Le ministère étasunien de l’Environnement a donné son feu vert, en mars 2022, à un nouveau lâcher de moustiques transgéniques stériles de l’entreprise Oxitec dans deux États, la Californie et la Floride. La Floride a donné son accord et les lâchers ont déjà commencé. La Californie, elle, prévoit de donner sa réponse d’ici quelques mois. […]