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Le Parlement européen a examiné le 29 mars 2007, le projet de règlement relatif à l’agriculture biologique [1]. Rédigé par la Commission européenne, ce projet comporte une interdiction de “l’utilisation délibérée” d’OGM mais admet une présence fortuite d’OGM jusqu’à 0,9%, présence qui était jusqu’ici exclue du cahier des charges de l’agriculture biologique. Or, plus des trois […]

Le 4 octobre 2005, Philippe Bedel (maire de Bax), Pierre Labeyrie et François Simon (conseillers municipaux) et Christopher Reeve (confédération paysanne) constatent sur deux parcelles de l’EARL Chabrié à Menville des restes de récolte de maïs GM abandonnés dans le champ et, après constat d’huissier, portent plainte à la gendarmerie pour non respect du protocole […]

700 représentants de Panchayats, gouvernements locaux pouvant rassembler plusieurs villages, se sont engagés à ne pas cultiver d’OGM sur le territoire de leur mandat, soit 1727 villages [1]. Ils ont accompagné ces déclarations d’une lettre adressée au Premier Ministre indien et au gouverneur de l’Etat, visant à l’informer qu’ils ne coopèreront pas avec l’Autorité Nationale de […]

Début 2007, le maire de Bourgoin Jallieu (Isère) apprend qu’un essai en champ de maïs (Monsanto) allait être implanté sur sa commune [1]. Opposé aux PGM en champ, il a alors informé Francis Poustoulomis, conseiller municipal en charge du développement durable, qui a informé les associations dont la FRAPNA. Deux réunions publiques ont été organisées, les […]

Le 27 février, à la suite de la Chambre des Députés [1], le Sénat a validé les deux amendements à la Mesure Provisoire (MP327) qui autorisent les cultures de PGM à l’intérieur des réserves naturelles. Il a validé la réduction de la majorité nécessaire à la CTNBio pour autoriser la mise sur le marché d’un OGM […]

Le 20 mars, le gouvernement a publié, au Journal Officiel, les décrets et arrêtés [1] visant à transposer la directive 2001/18. Deux de ces décrets traitent de la dissémination dans l’environnement des OGM, et opèrent une transposition a minima de la directive. Sur l’expérimentation au champ, le texte complète le contenu du dossier de demande d’autorisation […]

Le Dr. Maarten Stapper de l’Organisation de Recherche Industrielle et Scientifique du Commnwealth (CSIRO) travaillait sur les pertes de carbone dans les sols, la restauration de la fertilité des sols par l’amélioration de la microbiologie et l’utilisation des pratiques d’agriculture biologique pour améliorer les rendements de cultures. Après avoir publiquement critiqué certains aspects des cultures […]

Le gouvernement a publié plusieurs décrets et arrêtés en lieu et place de la transposition de la Directive européenne 2001/18. En voici la liste :  Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Décret n° 2007- 357 du 19 mars 2007 modifiant le décret n° 93- 774 du 27 mars 1993 fixant la liste des […]

En 2004, X personnes participent au fauchage d’une parcelle de maïs GM à Menville (près de Toulouse) : Le 7 février 2007 : La Cour de Cassation confirme la condamnation des Faucheurs. Le 8 mars 2007 : Noël Mamère a reçu un “commandement de payer” la somme de 30 000 euro à Syngenta, au titre des dommages et […]