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Actualités

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Journal

Autorisation

UE – Pas de majorité pour la betterave GM

Faute de majorité qualifiée lors du Comité de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale du 19 avril, le dossier d’autorisation de la betterave GM H7-1 – tolérante au glyphosate – pour la consommation humaine (sucre et mélasse) et animale [1] sera examiné par le Conseil des ministres.

Colza Falcon GS40/90

Procédure 258/97 Fiche descriptive : ?? Référence : Date : 08/11/1999 Objectif : Alim. humaine Echéance : 18/04/2007, Expirée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Expirée Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : DE/96/05 Date : ?? Objectif : Culture – Importation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : ?? AVIS AESA / EFSA CGB […]

Colza liberator pHoe6/Ac

Procédure 258/97 Fiche descriptive Référence : Date : 08/11/1999 Objectif : Alim humaine Echéance : 18/04/2007, Expirée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : DE/98/6 Date : Objectif : Culture – Production – Importation – Transformation – Alim. humaine – Alim animale […]

Maïs Mon809

Procédure 258/97 Sans Référence : Sans Date : 23/10/1998 Objectif : Alim humain Echéance : 18/04/2007 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Sans Sans Sans Sans VOTES Experts Ministres Commission européenne Sans Sans Sans

oeillet 4, 11, 15, 16

Procédure 90/220 Sans Référence : NL/96/14 Date : 01/12/1997 Objectif : Culture – Production Echéance : 18/04/2007 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Oeillet 66

Procédure 90/220 Sans Référence : NL/97/12 Date : 12/08/1998 Objectif : Culture – Production Echéance : 18/04/2007 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Journal

Surface

FRANCE – Surfaces GM

Interrogé le 17 avril, le ministère de l’Agriculture confirme qu’il a bien reçu des déclarations de cultures GM, mais qu’il n’a pas encore additionné les surfaces. D’après les décrets récemment votés, ces déclarations doivent être effectuées avant le 15 mai 2007.

Journal

Économie

Ethique

NOUVELLE-ZÉLANDE – Les PGM ne tiennent pas leurs promesses

Selon le Dr Elvira Dommisse, les cultures transgéniques n’ont pas tenu leurs promesses et les cultures conventionnelles devraient bénéficier de plus d’investissements. Ancienne chercheuse au Département “Cultures et Alimentation” de l’Institut Crown, elle a réagi aux demandes d’autorisations d’essais en champ de brocoli, chou, chou-fleur et chou frisé transgéniques déposées par l’Institut Crow. Selon elle, […]

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Moratoire

GRECE – Interdiction de 16 nouvelles variétés de MON810

Le 13 avril, le gouvernement a interdit 16 nouvelles variétés de maïs MON810, en s’appuyant sur l’article 16 de la directive 2002/53 sur le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. Il a justifié sa décision par les incertitudes scientifiques liés à ce maïs. En 2005, la Grèce avait déjà interdit plusieurs variétés […]

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