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La bio-impression 3D est une technologie ambitionnant la fabrication de tissus et d’organes biocompatibles, implantables sur le corps humain. Née à la fin du 20ème siècle, elle cherche encore à atteindre une maturité qui contribuerait à l’avènement de l’« homme augmenté », avec les problèmes éthiques et légaux que cela impose. La bio-impression 3D (BI-3D) est une […]

Dans le monde occidental, l’organisation de pseudo-consultations publiques en amont de la prise de décision semble, de plus en plus, devenir le mode normal d’action publique et de gestion de l’acceptation sociale. Le domaine des OGM n’y échappe pas. Dans l’Union européenne (UE), une consultation publique sur la législation applicable à certains OGM vient de […]

  Historiquement, la protection du vivant par le brevet s’est construite aux États-Unis et en Europe. Abandonnant une position alors conservatrice, la Cour suprême des États-Unis valide, en 1980, un brevet sur une bactérie génétiquement modifiée (GM) [1]. Cette institution définit le micro-organisme comme une « composition de matière », ouvrant le champ de la brevetabilité du vivant. […]

En 2017, une affaire introduite par une ONG a permis de constater que le droit de l’Union ne respectait pas complètement la Convention d’Aarhus. Ce texte reconnaît au public le droit à l’information, à la participation et à l’accès à la justice sur les questions environnementales. Une révision de la réglementation de l’UE est intervenue […]

Since autumn 2021, the European Commission has launched a legal initiative to consider a new framework for organisms modified genetically through “directed mutagenesis and cisgenesis”. Which GMOs exactly will be concerned? Two European databases, analysed by Inf’OGM, provide one of the possible answers, namely a very broad reading of products that would not be GMOs. […]

La Commission européenne a engagé un processus visant à changer la réglementation européenne sur la commercialisation semences. Objectif : formuler des premières propositions fin 2022. En attendant, de nombreuses consultations des différents acteurs concernés ont eu lieu. Le Réseau semences paysannes (RSP) rend compte dans cet article des positions des principaux réseaux européens de semences et […]

Depuis l’automne 2021, la Commission européenne a lancé une initiative légale afin de réfléchir à un nouvel encadrement des organismes modifiés génétiquement par « mutagénèse dirigée et cisgénèse ». Quels OGM seront concernés exactement ? Deux bases de données européennes, analysées par Inf’OGM, donnent une des réponses possibles, à savoir une lecture très large des produits qui ne […]

In April 2022, MEPs (Member of the European Parliament) organised a webinar on “ Detection and traceability of new genomic techniques for GMOs ”, concerned by the European Commission’s inertia. The invited scientists reaffirmed that they have been possible for a long time. The Director of the Joint Research Centre (JRC), the European Commission’s scientific […]

To modify genomes, new techniques of genetic modification are increasingly available. The Crispr/Cas9 system, mentioned on several occasions by Inf’OGM, is today by far the most widely used. Although this technique is less expensive, the patent law means that it does not lead to a diversification of the economic actors… The global seed market is […]