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Etiquetage
DGCCRF – De nouvelles dérogations sur l’étiquetage avec ou sans OGM
La guerre russo-ukrainienne a augmenté la pression sur le marché des huiles alimentaires à base de tournesol, et dans une moindre mesure, de colza. Le gouvernement français a donc accordé des dérogations à l’industrie agro-alimentaire pour l’étiquetage de produits de substitution. Cela concerne à la marge les OGM. En mai 2022, Inf’OGM renseignait que la […]
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Innovation
Bioprinted organs and tissues : where do we stand?
3D bioprinting is a technology that aims to produce bio-compatible tissues and organs that can be implanted in the human body. Born at the end of the 20th century, it is still seeking to reach a maturity that would contribute to the advent of “augmented man”, with the ethical and legal problems that this imposes. […]
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Journal
Généralité
OGM, de quoi parle-t-on ?
Pour le grand public, et à tort, les OGM sont assimilés aux plantes transgéniques. Historiquement, le débat a effectivement émergé avec les cultures transgéniques. Il a désormais migré vers d’autres techniques de modification génétique donnant, elles aussi, des OGM. Le droit européen définit un OGM comme « un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le […]
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Informations de séquences numérisées (DSI)
Gestion des séquences génétiques numérisées : vers une solution ?
Les séquences génétiques n’échappent pas à la numérisation généralisée des biens et services de nos sociétés. Mais à qui appartiennent ces données ? À tous, donc au final aux plus puissants qui tenteront de les breveter ? Aux pays, aux communautés… fournisseurs des ressources génétiques physiques dont les données sont issues ? Les négociations internationales sur ce dossier […]
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Biologie synthétique
Organes et tissus bio-imprimés : quelles protections ?
Le secteur de la bio-impression 3D, privé et public, s’investit dans la protection de ses innovations, notamment des organes et des tissus transplantables. La société est-elle pour autant prête à accepter l’humain augmenté ? Les applications de la bio-impression 3D (BI3D) se sont développées dans les biotechnologies, l’industrie pharmaceutique, la chirurgie, la médecine régénérative…, possiblement dans […]
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Public consultations ahead of deregulation of new GMOs?
In the Western world, conducting pseudo-public consultations before decisions are made seems to become more and more the regular mode of public action and of building social acceptance. The field of GMOs is no exception. In the European Union (EU), a public consultation on the legislation applicable to certain GMOs has just ended. But the […]
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Accord de libre-échange
UE – UPOV : accords commerciaux contre sécurité alimentaire
La Commission européenne négocie des accords commerciaux avec des pays tiers. Elle en profite pour tenter de leur imposer la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Elle se fait ainsi le bras armé de droits de propriété industrielle qui restreignent considérablement les droits des paysans sur les semences. Cependant, la […]
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Journal
Brevets
Some states organize the loss of information
In theory, a patent means transparency of information on the patented invention. However, when it comes to the Living, some countries are trying to oppose requests to make mandatory the disclosure of information that would make it possible to trace a patent. The reason given is the protection of industrial secrecy. Is it not also […]
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Autorisation
Objectif 2030 : déréglementer la plupart des OGM en Europe ?
Le 22 juillet 2022 se terminait la consultation publique menée par la Commission européenne sur un potentiel futur encadrement différencié des OGM obtenus par « mutagénèse dirigée et cisgénèse ». En parallèle, se tenait une consultation ciblée de différents acteurs européens, consultation menée par un cabinet d’étude mandaté par la Commission européenne. Selon le questionnaire adressé par […]