Fauchage & plus
FRANCE – Relaxe pour les détectives OGM
Le 17 septembre 2008, le tribunal de Carcassonne, dans son délibéré, a relaxé cinq militants – dont José Bové et Arnaud Apoteker (Greenpeace) – poursuivis pour « entrave à l’exercice de la liberté du travail de manière concertée, et avec voies de fait et dégradations », suite à « une inspection citoyenne » dans une usine de Monsanto, à […]
Journal
Analyse / Détection
FRANCE – OGM : illégalité à tous les étages
Dans le précédent numéro, nous posions la question : “les Faucheurs volontaires sont-ils des voyous ou des lanceurs d’alerte ?”. Au vu des derniers événements, cette question a fortement évolué : de quel côté se trouve l’illégalité ? N’a-t-elle pas changé de camp ? En tout cas, elle gagne du terrain… alors que la loi était censée mettre de l’ordre. […]
Journal
Coexistence
Loi française sur les OGM
FRANCE – La loi est votée mais tout reste à faire
La loi française sur les OGM est entrée en vigueur fin juin, mais nécessite pour être applicable, des précisions, via des arrêtés ou des décrets, comme pour la définition de ce qui doit être entendu par “sans OGM” et les conditions techniques de la coexistence. Ces textes devraient intervenir fin 2008, début 2009. Etiquetage sans […]
Journal
Environnement
Coexistence
UE – Petit tour d’horizon de la coexistence
Tous les Etats-membres n’ont pas adopté de règles de coexistence (comme l’Espagne, premier producteur européen de maïs GM). Au nombre des pays qui appliquent des règles strictes, la Hongrie : distances d’isolement de 400 m, les agriculteurs qui souhaitent planter des PGM doivent être titulaires d’un diplôme, et d’une autorisation pour chaque mise en culture. Ils […]
Journal
Lobby / conflit d’intérêt
Lobby : la société civile veut plus de transparence
“L’Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques” [1] veut être la voix des acteurs de la société civile sur la question fondamentale de l’influence du monde des affaires sur la décision publique. Une quinzaine d’ONG, associations et syndicats se sont donc regroupés pour poser […]
Moratoire
UE – Moratoires hongrois et grecs non justifiés scientifiquement pour l’AESA
Pour l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA, ou en anglais, EFSA), les moratoires hongrois et grecs n’ont pas de fondement scientifique ( [1] et [2]). En 2007, alors même que le Conseil des Ministres de l’Environnement du 22 février rejetait la proposition de la Commission européenne d’imposer à la Hongrie le retrait de son moratoire adopté le […]
Droit
Brevetabilité
ETATS-UNIS – Une loi californienne pour protéger les agriculteurs contre les poursuites de Monsanto
La Californie est sur le point de mettre en place une protection des agriculteurs contre l’attitude agressive de certaines entreprises détentrices de brevets sur les PGM [1]. Ainsi, une loi adoptée par le Sénat californien, et en passe d’être promulguée, encadre les méthodes de prélèvement d’échantillons par les entreprises, et rappelle les conditions dans lesquelles un […]
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Économie
Autorisation
Commission européenne et multinationales : même combat pour les PGM ?
Nestlé demande à l’Union européenne d’assouplir ses règles sur les PGM pour lutter contre la hausse des prix alimentaires, rejointe en cela par le Président de la Commission européenne et le Premier Ministre britannique. De son côté, Bruxelles veut accepter en Europe les PGM non autorisées. Le tout sans explication quant aux impacts économiques des […]
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Ethique
FRANCE – Protéger les lanceurs d’alerte
Les “lanceurs d’alerte” sont souvent impliqués dans la recherche ou la production mais ce sont parfois de simples citoyens (riverains, consommateurs…), témoins de l’existence d’un risque pour la santé ou l’environnement. Si les autorités (institutions professionnelles, élus…) prenaient au sérieux chaque alarme, en vérifiaient la teneur et paraient aux éventuelles conséquences, il n’y aurait pas […]

