Actualités

Voilà six mois que la loi sur les OGM est entrée en vigueur, et les premiers textes d’application ont été publiés début décembre. Le Haut conseil Le décret définissant la composition et le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies (HCB) est paru le 8 décembre : ce HCB fournira des avis sur toute question concernant les […]

Si les normes d’autorisation des OGM sont actuellement l’objet de débat en différents lieux avec le groupe Ad Hoc de la Présidence française de l’Union européenne, le groupe de sherpas de la Commission européenne, et l’Agence européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) (cf. Inf’OGM n°94 et 95), une des questions transversales à ces discussions est l’impact […]

Le 1er janvier 2009, est entré en vigueur le nouveau règlement européen sur l’agriculture bio [1]. Il harmonise au niveau européen les cahiers des charges auparavant applicables dans chaque Etat-membre. Si une interdiction claire de l’utilisation d’OGM est maintenue, ce nouveau règlement admet qu’un produit biologique peut contenir jusqu’à 0,9% d’OGM. Par ailleurs, dans son objectif d’harmonisation, […]

Un audit interne du ministère de l’Agriculture, conduit par le Bureau de l’Inspection Générale de ce ministère, conclut que la filière alimentaire de ce pays est exposée à un risque de contamination par importation de PGM non autorisées [1]. Le rapport souligne la possibilité que la politique de contrôle des importations de plantes GM devienne rapidement […]

Après les deux décrets sur le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies et du Comité de surveillance du territoire (cf. Inf’OGM ACTU n°16, Difficile mise en application de la loi sur les OGM), un troisième texte d’application de la loi a été publié mi-janvier : le décret sur l’étiquetage des OGM mis à disposition des tiers […]

La Rigotte de Condrieu est un fromage de chèvre à pâte molle, issu des Monts du Pilat, dans la Loire (42). Ce fromage bénéficie d’une appellation d’origine contrôlée (AOC) depuis début 2008, et depuis janvier 2009, le décret qui détermine une partie de son cahier des charges exclut les OGM de l’alimentation des animaux : « Seuls […]

Le 13 janvier 2009, le Parlement européen a adopté un nouveau règlement encadrant la commercialisation de produits phytosanitaires avec notamment de nouveaux critères d’évaluation de leur dangerosité, et une directive portant sur une gestion « durable » de l’utilisation des pesticides. Le règlement adopté a, entre autres conséquences, celle d’interdire certains herbicides du fait des dangers associés […]

Un tribunal administratif de Nîmes a-t-il reconnu le droit de la commune de Le Thor (Vaucluse) [1] à s’opposer à la culture de PGM sur son territoire ? Le 20 mai 2008, le Conseil municipal vote une délibération déclarant l’opposition de la Commune « à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune ». Le […]

Pour certains, les plantes mutantes ne sont pas des OGM car la plante finale n’est pas différente de celles qui pourraient apparaître « naturellement » ; pour d’autres, elle l’est, puisqu’elle résulte de manipulations en laboratoire. Ce constat pose donc la question de ce qu’est un OGM, comme nous l’avons vu dans la première partie de cet article […]