Actualités

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Droit

Moratoire

UE – Quatorze Etats membres défendent le droit d’interdire les cultures de PGM

L’AFP a dévoilé, le 19 juin 2009, que onze pays de l’UE [1] avaient rédigé une lettre ouverte à la Commission européenne pour réclamer la possibilité d’interdire la culture des plantes transgéniques sur leur territoire. Ces Etats membres souhaitent que cette possibilité soit discutée lors du prochain conseil des ministres de l’Environnement le 25 juin à […]

Sans OGM

Cantine sans OGM à Grigny

René BALME, maire de Grigny (69), nous présente l’initiative de sa ville De quelle manière excluez-vous les OGM des cantines scolaires ? Au début des années 2000, j’ai pris un arrêté interdisant la culture des OGM, qui en même temps, interdisait les OGM dans les cantines. Cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif, car […]

Droit

Zones sans OGM

LETTONIE – Pas de moratoire mais la possibilité de créer des zones sans OGM

En Lettonie, le 15 mai 2009, le conseil de surveillance des OGM avait déclaré être favorable à la mise en place d’un moratoire sur le maïs GM Mon810. Quatre mois après cette déclaration, aucune nouvelle d’un quelconque moratoire n’avait été publiée. Inf’OGM a donc interrogé le ministère de l’Environnement letton pour connaître le devenir de […]

Droit

Moratoire

PHILIPPINES – Le Négros occidental maintient son moratoire sur la culture des PGM

Le moratoire sur les PGM a été prolongé sur le territoire de la région du Négros occidental. En effet, le 17 juin 2009, neuf sur 14 des membres du comité ad hoc créé pour aborder cette question ont voté la poursuite de l’interdiction mise en œuvre par l’ordonnance provinciale n°7-2007 [1]. Le comité ad hoc recommande […]

Evaluation des risques

Loi française sur les OGM

OGM – Frédéric Jacquemart a été élu vice président du Haut conseil sur les biotechnologies

Le 12 juin 2009, à 17h30, a eu lieu le dépouillement du vote pour élire le vice-président du Comité Economique, Ethique et Social du Haut conseil des Biotechnologies. Sur 27 votants, Frédéric Jacquemart, représentant France Nature Environnement, a reçu 14 votes favorables, Alain Clergeot (représentant d’une organisation professionnelle d’industrie pharmaceutique), 10 et Claude Burlet (représentant […]

Droit

Le Conseil d’État annule des refus d’inscription de variétés GM au catalogue

Entre 1997 et 2005, six entreprises semencières (Pioneer, RAGT, Limagrain, Maïsadour, Monsanto et KWS) ont demandé au ministère de l’Agriculture d’inscrire au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, plusieurs variétés génétiquement modifiées de maïs Mon810. En effet, une fois qu’une plante génétiquement modifiée est autorisée à la culture, les variétés de cette […]

Environnement

Impact sur la biodiversité

Appel à candidatures pour le Comité de surveillance biologique du territoire

Le 11 juin, le ministère de l’Agriculture a posté sur son site internet [1] un appel à candidature pour recruter les membres du Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT). La loi de 2008 précise que la surveillance biologique du territoire « a pour objet de s’assurer de l’état sanitaire et phytosanitaire des végétaux et de suivre […]

Sans OGM

Vers des lycées sans OGM en Pays de la Loire

Olivier BULARD, conseiller régional, membre de la commission éducation, nous parle de l’initiative de la région des Pays de la Loire. En 2004, la Région des Pays de la Loire a adopté un vœu d’opposition à la culture en plein champ des OGM sur son territoire. En 2008, elle a mis en place un guide […]

Sans OGM

Conditionnner les aides publiques : l’incitation à la production sans OGM

Un certain nombre de collectivités ont choisi de poser une condition à l’octroi des aides à l’agriculture : ne pas cultiver ou ne pas utiliser d’OGM sur l’exploitation. Avec le moratoire sur le maïs MON810, le choix porte actuellement sur l’alimentation OGM ou non de l’élevage. Rappelons que la France importe massivement des OGM pour l’alimentation […]

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