Actualités

Le 5 février, au tribunal administratif de Strasbourg, une nouvelle étape s’est jouée dans l’affaire qui oppose depuis plusieurs années le maire de Wattwiller et le gouvernement français à propos de la définition de périmètres de protection de cultures biologiques vis-à-vis des cultures GM. Contacté au téléphone par Inf’OGM, le maire, Jacques Muller, également sénateur du […]

Dans le procès de Béziers, suite au fauchage d’une parcelle de maïs GM le 5 août 2007 à Murviel lès Béziers (Hérault), le Procureur de la République a demandé à l’encontre de José Bové, 200 jours amende à 60 euros / jour (soit une somme totale de 12 000 euros) et à l’encontre d’Isabelle Ibarrondo […]

Depuis deux ans, le Geves (groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences) s’est installé sur le site du château de l’Anjouère (dont les terres s’étendent sur 278 hectares), à la Pouëze (Maine et Loire, 49), avec comme projet, à l’horizon 2011, de tester en plein champ des cultures GM. Le Geves a prévu, […]

Si les arrêtés municipaux d’interdiction des PGM cultivées ne font plus autant parler d’eux, c’est parce que depuis cinq ou six ans, les tribunaux s’entendent désormais pour les annuler systématiquement. Ils n’ont pour autant pas disparu. Malgré leur illégalité, nombreuses sont les communes qui souhaitent utiliser ces arrêtés, ou d’autres voies (vœux et cantines sans […]

Le 19 novembre 2009, Pierre Azelvandre, qui avait détruit 70 porte-greffes transgéniques appartenant à l’Inra de Colmar, avait été condamné à 2 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Colmar. Le parquet, représenté par Michel Gueller, avait requis quatre mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende. Le 30 novembre, l’Inra avait […]

Les Faucheurs sont régulièrement jugés pour « destruction de bien en réunion », ce qui semble logique, mais aussi, ce qui est moins logique, pour « refus de prélèvement ADN ». Les Faucheurs rappellent que le fichage ADN avait été instauré pour les délits sexuels, puis étendu aux meurtres. Et ils contestent bien entendu que leur action soit assimilée […]

Le prochain « monsieur OGM » de l’Europe devrait être le probable Commissaire à la Santé John Dalli [1]. Lors de son audition par le Parlement européen, le Commissaire pressenti a expliqué notamment que « la base de nos décisions est la science » et qu’il est « très important que les avis donnés soient indépendants ». En conséquence, John Dalli a […]

Aucune nouvelle autorisation commerciale dans l’UE n’a été donnée depuis celle accordée au maïs Mir604 le 30 novembre 2009 (1). La Commission européenne avait alors mis dix jours pour reprendre ce dossier suite à l’absence de majorité qualifiée lors du Conseil des ministres du 20 novembre. Ce sont donc quatre autorisations qui ont été données […]

Comme nous l’expliquions en décembre 2009 [1], la Commission européenne (CE) conduit actuellement une évaluation des textes législatifs qui encadrent les OGM. Cette évaluation est conduite d’une part par la DG Sanco pour tout ce qui a trait à l’alimentation humaine et animale (principalement selon les règlements 1829 et 1830/2003) et d’autre part par la DG Envir […]