Brevetabilité
Affaire des royalties sur le soja argentin : la Cour de justice de l’Union européenne statue contre Monsanto
Dans un arrêt du 6 juillet 2010, la Cour de justice de l’Union européenne refuse à Monsanto le droit d’étendre la protection d’un de ses brevets aux farines de soja argentin génétiquement modifié importées en Europe. La plus haute Cour de l’ordre juridique communautaire inflige un revers à la multinationale. Récupérer en Europe les royalties […]
Evaluation des risques
Appel pour une réévaluation des OGM
Pour rappel, Inf’OGm a lancé une pétition pour exiger la réévaluation des OGM !
Déjà plus de 5700 signatures.
Merci de votre soutien.
Droit
Autorisation
Union européenne : Pas d’accord des ministres sur six maïs OGM
Réunis le 29 juin 2010, les ministres européens de l’Agriculture n’ont pas réussi à dégager une majorité qualifiée, condition nécessaire pour accepter ou refuser six demandes d’autorisation, pour l’alimentation humaine et animale, de maïs transgéniques, tous produisant un insecticide et tolérant des herbicides [1]. Les maïs concernés sont les suivants : Bt11 et Bt11xGA21 de Syngenta, 1507×59122 […]
Essai en champ
SUISSE – L’essai OGM à Pully neutralisé par les opposants
Dans la nuit du 23 au 24 juin 2010, l’essai en champ de blé génétiquement modifié de Pully [1] a été détruit pour la deuxième fois en un an [2] par des opposants aux OGM. Cet essai faisait partie du programme de recherche (PNR 59) [3] mis en place en parallèle avec le moratoire sur les OGM en Suisse. […]
Droit
Autorisation
ETATS-UNIS – Un soja OGM autorisé questionne l’équivalence en substance
L’entreprise Pioneer vient de recevoir le feu vert du ministère états-unien de l’Agriculture (USDA) pour la commercialisation d’une plante génétiquement modifiée (PGM) par transgénèse, le soja 305423 [1] qui contient plus d’acide gras. L’entreprise Pioneer annonce une commercialisation en 2012 aux Etats-Unis. Deux éléments caractérisent ce dossier. Premier élément : la modification génétique en elle-même. Les PGM […]
Santé
Evaluation des risques
Une étude russe sur les OGM à considérer avec précaution
Le 22 juin 2010, le député français François Brottes (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Isère) posait une question [1] à la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, relative aux impacts sur la santé de la consommation de PGM. A l’appui de sa question, le député se réfère notamment à une étude russe, […]
Droit
Ethique
OGM – ETATS-UNIS – Une ancienne avocate de Dupont au ministère de l’Agriculture
Barack Obama a nommé Ramona Emilia Romero [1] comme conseillère générale au ministère de l’Agriculture (USDA). Cette personne a travaillé les douze dernières années comme avocate pour DuPont [2]. Elle était en charge des litiges antitrusts, c’est-à-dire qu’elle aidait cette entreprise à frayer son chemin parmi les lois états-uniennes antitrusts et le droit de la concurrence. Choix […]
Droit
Moratoire
Et de trois… La Hongrie vient d’interdire la pomme de terre OGM Amflora
Le 18 juin 2010, le ministère du Développement Rural a décidé d’interdire [1] la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora (autorisée à la culture le 2 mars 2010 [2]). C’est donc le troisième pays de l’Union européenne, après l’Autriche et le Luxembourg, à contester la décision de la Commission européenne et à manifester concrètement son opposition aux […]
Droit
Autorisation
BRESIL – Bayer retire sa demande de riz OGM
Bayer, une entreprise allemande agrochimique et pharmaceutique, a décidé de retirer sa demande d’autorisation pour son riz génétiquement modifié LL62, tolérant aux herbicides comme le Liberty [1]. Bayer avait déposé sa première demande auprès des autorités brésiliennes il y a maintenant huit ans. Les organisations d’agriculteurs, à l’instar de la Fédération des producteurs de riz du […]

