Journal
Autorisation
Gouvernement et société civile déjouent (provisoirement ?) la manœuvre de la Commission européenne sur les autorisations de PGM
La Commission européenne (CE) propose aux Etats membres de leur fournir les outils nécessaires pour décider d’interdire nationalement la culture d’une plante génétiquement modifiée (PGM). Cette proposition, dont le contenu a été rendu public début juin, est perçue différemment selon les acteurs impliqués dans le débat. Pour une entreprise comme Dupont, il s’agit d’un […]
Journal
Généralité
Filière « semences » : mieux connue depuis les PGM
Le dossier OGM et biotechnologies ouvert depuis plus de dix ans présente une particularité notable : pour la première fois, en France et en Europe, une forte médiatisation a accompagné la mise en application d’une nouvelle technologie et a permis d’en éviter sa généralisation. Cela n’a pas été le cas aux Etats-Unis, pas plus qu’en France […]
Maïs 59122*NK603*1507
Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2005/21 Date : 28/07/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : 27/07/2020 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (08/04/09) Rien Oui (17/09/07) Oui (05/02/09) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs (10/02/2010) Abs (29/06/10) Oui (28/07/2010) et Oui (correctif) Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : […]
Autorisation
Maïs MON810*MON88017
Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : CZ/2006/33 Date : 28/07/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : 27/07/2010 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (21/07/09) Rien Oui (03/05/07) Oui (17/07/09) VOTES Experts Ministres Commission européenne Oui (10/02/2010) Abs (29/06/10) Oui (28/07/2010)
Droit
Evaluation des risques
FRANCE – HCB : La pomme de terre OGM Amflora n’a que peu d’intérêt et soulève de nombreuses questions juridiques et scientifiques
Aujourd’hui, mercredi 28 juillet 2010, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) vient de rendre son avis sur la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, suite à une saisine du ministère de l’Agriculture en date du 11 mars 2010. Autorisée à la culture le 2 mars 2010, cette pomme de terre a été génétiquement modifiée pour […]
Droit
Coexistence
UE – Coexistence entre OGM et non OGM : la Commission assouplit (un peu) ses recommandations
Le 13 juillet 2010, la Commission européenne a publié, parallèlement à sa proposition concernant la gestion des autorisations, de « nouvelles lignes directrices » sur la coexistence des filières GM et non GM [1]. Ces lignes directrices viennent assouplir les précédentes, qui dataient de 2003, et comme elles, ce sont des recommandations non contraignantes. Ces principes édictés par […]
Environnement
AMERIQUE LATINE – Le soja OGM, un soja « responsable » ?
Le 21 juillet, l’association de la Table ronde pour un soja responsable (RTRS) a rendu publics les principes et critères retenus pour la définition du soja responsable [1]. Gros point noir : le soja génétiquement modifié n’est pas explicitement exclu des critères pour valider le soja comme « responsable ». Le soja Round-up ready (tolérant le glyphosate) pourrait donc […]
Économie
Contamination
ETATS-UNIS – Riz OGM contaminé, Bayer totalise près de 49 millions de dollars d’amendes
Le 14 juillet 2010, le tribunal de St Louis, dans le Missouri, a condamné Bayer à payer plus de 390 000 euros [1] de dommages et intérêts à Danny Deshotels, riziculteur en Louisiane. C’est la cinquième Cour qui condamne l’entreprise Bayer à payer des dommages et intérêts aux agriculteurs qui ont subi des pertes économiques suite […]
Contamination
CHINE – Du riz contaminé par des OGM
A l’heure où, aux Etats-Unis, Bayer est jugé responsable des pertes financières des riziculteurs suite à une importante contamination par du riz génétiquement modifié (survenue en 2006), en Chine, Greenpeace a découvert, courant juillet, que les réserves nationales chinoises et deux supermarchés, Wal-Mart et Zhongbai, distribuaient du riz contaminé par une variété transgénique interdite (le […]

