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On s’en doutait, ils l’ont prouvé. Des chercheurs de l’Université catholique portugaise viennent de montrer que les intérêts commerciaux interfèrent couramment et sérieusement avec les articles scientifiques qui traitent de la sécurité sanitaire des plantes génétiquement modifiées (PGM). Quand les résultats scientifiques penchent du côté du bailleur, on peut légitimement douter de la « neutralité » de […]

En septembre 2010, le président de la République lançait un vaste chantier sur l’information et la participation du public aux décisions environnementales, en donnant pour mission au député UMP Bertrand Pancher d’amorcer ces réflexions dans le cadre d’un rapport, lequel serait traduit dans une proposition de loi [1]. Une première version de ce rapport a été […]

Une douzaine de militants écologistes ont passé la nuit du 9 au 10 juillet 2011 sur un site appartenant à l’entreprise agro-chimique BASF à Anvers, en Belgique [1]. Les militants expliquent que « BASF se présente sur son site internet comme une société qui excelle dans la durabilité et l’efficacité énergétique. La société affirme qu’elle contribue à […]

Procédure 90/220 Référence : UK/94/M1/1 Date : 06/02/1996 Objectif : Culture – Production Echéance : 18/04/2007, expirée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui (Rf1) (07/07/2011)Oui (Ms1) (21/07/2011) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs OuiExpiration (25/04/2007) Evénements tolérés à moins de 0,9% durant 5 ans Référence : F/95/01/A Date : 06/06/1997 Objectif : Production – […]

Le 1er juillet, le ministère étasunien à l’agriculture (USDA – APHIS) a déréglementé le gazon (variété pâturin des prés) [(en latin Poa pratensis et en anglais Kentucky Bluegrass)] génétiquement modifié pour tolérer le Round Up, mis au point par l’entreprise Scotts Miracle-Gro. Déréglementer signifie en langage juridique que les entreprises n’auront besoin ni de demander, […]

Procédure 90/220 Référence : F/94/11/03 Date : 23/01/97 Objectif : Culture – Production – Importation – Trasnformation – Alim humaine – Alim animale Echéance : 22/01/07, Expirée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui (13/07/2011) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien OuiExpiration (25/04/2007) Evénement toléré à moins de 0,9% durant cinq années

Procédure 90/220 Référence : F/95/05/01/B Date : 06/06/1997 Objectif : Culture – Production – Importation – Transformation – Alim animale Echéance : 18/04/2007, expirée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui (Rf2) (12/07/2011) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs OuiExpiration (25/04/2007) Evénement toléré à moins de 0,9% durant cinq années Procédure 258/97 […]

Afin de mettre un terme à un procès l’opposant à des groupes œuvrant à la conservation de la nature et de la sécurité alimentaire, le « US Fish & Wildlife Service » [1] a finalement opté pour un accord à l’amiable, en janvier 2011. La culture de plantes génétiquement modifiées sera désormais interdite au sein de douze réserves […]

En juillet 2010, la Commission européenne proposait une modification de la Directive 2001/18, afin de donner la possibilité aux États membres d’interdire un OGM autorisé au niveau européen. Depuis, cette proposition suit le chemin législatif décrit par l’article 294 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Avant que le texte ne soit voté […]