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Colza Ms1, Rf1, Ms1*Rf1

Par Inf’OGM

Publié le 21/07/2011, modifié le 09/03/2026

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Procédure 90/220







Référence : UK/94/M1/1

Date : 06/02/1996


Objectif : Culture – Production

Echéance : 18/04/2007, expirée

AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Rien Rien Rien Oui (Rf1) (07/07/2011)
Oui (Ms1) (21/07/2011)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs Abs Oui
Expiration (25/04/2007) Evénements tolérés à moins de 0,9% durant 5 ans







Référence : F/95/01/A

Date : 06/06/1997


Objectif : Production – Importation – Transformation – Alim animale

Echéance : 18/04/2007, expirée

AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Rien Rien Rien Rien
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs Abs Oui mais procédure jamais finalisée par la France

Procédure 258/97







Référence :

Date :


Objectif : Alim humaine

Echéance : 18/04/2007, expirée

AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Rien Rien Rien Rien
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs Abs Oui

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