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Colza Ms1, Rf2, Ms1*Rf2

Par Inf’OGM

Publié le 12/07/2011

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Procédure 90/220







Référence : F/95/05/01/B

Date : 06/06/1997


Objectif : Culture – Production – Importation – Transformation – Alim animale

Echéance : 18/04/2007, expirée

AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Rien Rien Rien Oui (Rf2) (12/07/2011)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs Abs Oui
Expiration (25/04/2007) Evénement toléré à moins de 0,9% durant cinq années

Procédure 258/97







Référence :

Date :


Objectif : Alim humaine

Echéance : 18/04/2007, expirée

AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Rien Rien Rien Rien
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs Abs Oui

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